Remarques EP SCOT DU BORN (Schéma de Cohérence Territoriale)

vendredi 20 décembre 2019
par  Gaïa
popularité : 43%

L’enquête publique relative au SCOT du BORN s’est tenue du 18 novembre 2019 au 19 décembre 2019.
Voici nos remarques, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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REMARQUES AT SCOT du BORN
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Conclusions et rapport du Commissaire enquêteur

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