Juridique JP Dufau


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Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er mars 2016
par  Maitre de la toile

Le Vrai DUFAU

Article extrait du journal d’opinion landais LANDEMAINS téléchargeable ici
On se méfiait, l’homme est ombrageux, il nous avait taclés une ou deux fois, à cause de tout notre verbiage, notre agitation, nos bons sentiments, notre tralala de citoyens. On nous avait prévenus, le type travaille en solo, (...)

samedi 26 juillet 2014
par  Maitre de la toile

Seignosse une commune a compris

"Seignosse : un PLU qui se présente mal" titrions nous . en décembre 2013. Or suite à l’intervention de notre infatigable juriste, la municipalité de Seignosse a fait marche arrière.
Communication de notre juriste J.P. Dufau
PLU de Seignosse : un conflit résolu.
Le 30 juillet 2013 le conseil (...)

samedi 17 mai 2014
par  Maitre de la toile

PLU Saint Paul lès Dax

Et voici le tour de Saint Paul lès Dax. Encore une commune qui fait tout pour l’environnement, Mais à condition que ça ne gêne pas le rêve...
Si les responsables de ce PLU ne savent pas la loi, elle pourrait se rappeler à eux du côté d’un tribunal administratif.
On dira encore que les associations (...)

samedi 12 octobre 2013
par  Maitre de la toile

Seignosse : un PLU qui se présente mal

Le groupe Landais des Amis de la Terre ne comprend décidément pas le fonctionnement des politiques. Il existe des lois, des règlements, une jurisprudence, un spécialiste incontesté de la loi littoral et du code de l’urbanisme. Les amis de la Terre sont vigilants, et en particulier sur les nouveaux (...)

mercredi 2 octobre 2013
par  Françoise 40

Actions 2013 Côte Sud

Grâce à la compétence de notre juriste, Jean-Pierre Dufau, le Journal des Propriétaires de la Côte Sud des Landes a consacré entièrement son dernier numéro à ses actions dans le cadre des Amis de la Terre 40.
Outre le PLU de Soustons qui fait l’objet d’un article intitulé : "PLU, les Amis de la (...)

jeudi 8 août 2013
par  Maitre de la toile

Permis de Construire Lit et Mixe

Les Amis de la Terre sont souvent confrontés aux petits arrangements entre politiques. Mais il arrive parfois que des particuliers se moquent éperdument de la législation. Nous serons toujours là pour aider les maires à faire appliquer la loi, et leur permettre de ne pas perdre la face.
Nous avons (...)

jeudi 25 juillet 2013
par  Françoise 40

Hommage à Jean-Pierre Dufau, notre juriste

article d’un journal local présentant les actions menées en recours contre les collectivités locales.

jeudi 20 juin 2013
par  Françoise 40

VIGILANCE SUR LE LITTORAL : PLU DE SOUSTONS

Jean-Pierre Dufau, adhérent des AT 40 et aussi notre spécialiste juridique adresse le communiqué suivant, suite au travail qu’il a réalisé à propos d’un projet illégal de ball-trap porté par la mairie de Soustons.
En 2008 le « Syndicat mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret » (SIPA) décidait de lancer (...)

dimanche 14 avril 2013
par  Maitre de la toile

SCoT de Macs dernières remarques avant ...

Voici les remarques que notre juriste a adressé au président de MACS.
Ce document envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, est la conséquence logique de la légèreté avec laquelle ont été prises nos précédentes remarques et propositions (...)

dimanche 13 novembre 2011
par  Maitre de la toile

Stockage de Gaz EDF Pouillon

Voici l’argumentaire de notre juriste

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