Littoral


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dimanche 5 août 2012
par  Françoise 40

Loi littoral

Voici le texte de la loi littoral. Cette loi définit les modalités de protection des zones littorales et des zones intérieures rattachées.
Le texte consolidé de 2012 est accessible sur le site de l’état
Vous trouverez ci-dessous le texte de 2002, et la dernière modification de 2012 présentant les (...)

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