Le Haut Comité des biotechnologies comprend deux collèges. Le collège scientifique (CS) et le Collège Economique, Ethique et Social (CEES). Dans ce dernier, les représentants des associations écologistes et paysannes sont régulièrement l’objet d’attaques d’une rare violence et sont accusés de tous les maux. Les partisans des OGM par contre, se permettent de transgresser régulièrement les règles. Ce rapport du Haut Comité des Biotechnologies sur la coexistence devait rester confidentiel jusqu’à la conférence de presse annonçant sa publication. Pourtant, il était sur le blog d’un membre du Comité Scientifique 15 jours avant [1]. Si la pratique de la "coexistence " des partisans des OGM au sein du HCB, préfigure la pratique de la coexistence entre OGM et cultures non-OGM, nous avons vraiment beaucoup, beaucoup de souci à nous faire !

Voici le communiqué commun des organisations écologistes, paysannes et d’apiculteurs.

Pour la première fois, une recommandation du Comité économique, éthique et social du HCB énonce certaines des questions essentielles posées par les OGM : le choix technologique risqué qu’ils imposent est-il réversible en cas de nécessité ? Les coûts engendrés par cette technologie pour la société dans son ensemble ne sont-ils pas supérieurs aux bénéfices privés promis à quelques-uns ? [2] Est-il acceptable que les OGM imposent des contraintes lourdes aux filières conventionnelles et sans OGM, qui pourraient parfois conduire à leur interdire de poursuivre leur activité ?

La composition du CEES, qui réunit à la fois des promoteurs des OGM et des représentants des secteurs qui seraient victimes de leur développement, ne lui permet pas d’apporter des réponses consensuelles. Elle ne lui a pas non plus permis de disposer des éléments nécessaires à une étude de la coexistence dans les filières de transformation et de distribution. Mais la présentation de la diversité des opinions permet au moins de ne plus éluder les questions posées.

L’avis du CS du HCB est très étonnant. Il élude d’abord la moitié de la loi française sur la coexistence. Il prend en compte la nécessité de fixer par arrêté des "conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement". Mais il oublie étrangement que cet arrêté n’exonère pas ceux qui cultivent, commercialisent ou utilisent des OGM de respecter "les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés”.

Le CS refuse ensuite de fixer les distances demandées pour la culture du maïs. Il propose à la place un logiciel informatique destiné à planifier à l’avance le choix et l’emplacement des cultures, les distances qui les séparent, les dates de semis... Ces modélisations qui n’ont pas été validées par l’expérience sont totalement inapplicables par les agriculteurs qui doivent s’adapter aux caprices de la météo et à des périodes des semis toujours trop courtes. Contrairement au CS, le CEES considère que la fixation de distance par voie réglementaire est un préalable indispensable à leur éventuel ajustement par la négociation locale.

Pour faire baisser artificiellement les taux de contamination mesurés au champ, le CS propose d’en modifier le mode de calcul. Cette modification consiste à assimiler les plantes ogm contenant plusieurs transgènes à des plantes n’en contenant qu’un seul. Cette modalité de calcul est contraire à celle qui sera retenue lors de l’analyse des produits commercialisés, en effet chaque transgène sera alors comptabilisé. Les risques de dépassement des seuils légaux dans ces produits avec une impossibilité d’indemnisation des producteurs contaminés s’en trouveront accrus. Contrairement à l’avis du CS, le CEES préconise de ne pas modifier ce mode de calcul.

Alors que la culture de l’OGM MON 810 rend aujourd’hui le miel contaminé des apiculteurs espagnols invendable, le CS ne dit pas un seul mot de l’apiculture, faisant comme s’il ne s’agissait que de problèmes d’étiquetage. La coexistence qu’il propose consiste-t-elle à demander aux apiculteurs d’abandonner leurs activités dans toute zone de culture d’OGM pollinifère ou nectarifère alors que la loi demande au contraire aux OGM de respecter les filières conventionnelles et sans OGM ?

Un exemple de coexistence sur le terrain : un agriculteur brûle sa récolte de maïs biologique contaminée par du maïs GM (Baix Emporda, Catalogne). Cliquer pour agrandir la photo

Après avoir pourtant affirmé que l’objectif de 0,1% à la récolte ne peut être atteint qu’avec des semences ne contenant aucune trace d’OGM, le CS propose de tolérer 0,1% de contamination des semences paysannes. Une semence re-contaminée chaque année à un taux de 0,1% dépassera très vite le seuil de 0,9 % déclenchant l’obligation d’étiquetage OGM et les agriculteurs devront abandonner leurs variétés locales "sans OGM". Les agriculteurs qui ressèment chaque année une partie de leurs récoltes sont exposés à un risque d’addition des contaminations annuelles. C’est ce qui est arrivé aux agriculteurs bio espagnols qui ont vu leurs variétés locales contaminées en quelques années à des taux dépassant les 30% d’ADN transgénique. Pour préserver leur propres activités, les firmes semencières analysent une à une les plantes qui servent à fabriquer leurs semences conventionnelles afin d’éliminer la moindre trace d’OGM. Mais le CS semble ne s’intéresser qu’au non dépassement du seuil de 0,9% par les agriculteurs qui achètent des semences commerciales chaque année.

Le CS propose aussi comme seule unité de mesure des contaminations la parcelle de culture au sein de laquelle celles-ci sont réparties de manière souvent très inégale. Les agriculteurs dont la récolte n’est pas commercialisée en vrac mais à l’unité ou en petits lots ne seront pas protégés du déclassement des lots qui dépasseront la moyenne de la parcelle. C’est la raison pour laquelle aucune culture de maïs OGM n’a été réalisée en 2006 et 2007 en Alsace où il y a de nombreuses cultures de maïs doux commercialisé ou conservé jusqu’à la mise en boîte épis par épis. Mais le CS ne semble s’intéresser qu’à la filière dominante du maïs pour l’alimentation animale et non à la vente directe et aux « marchés de niche ».

Le CS peut certes s’abriter derrière l’absence d’études scientifiques sur la coexistence entre les OGM et l’apiculture, les semences paysannes ou encore l’agriculture biologique, les marchés de niche et les agriculteurs en circuits court. Jamais par exemple une étude scientifique ne s’est penchée sur ce qu’il se passe lorsque des cultures OGM sont implantées à proximité de ruchers. Les agriculteurs du Sud ouest l’ont expérimenté en 2006 et 2007 et ont constaté des contaminations des pollens supérieures à 30% à plus d’un km des maïs OGM. Il est particulièrement étonnant que de telles études scientifiques officielles n’aient jamais été financées et engagées. Un organisme français de recherche publique a pourtant commencé une expérimentation avec des semences paysannes de maïs, mais il l’a abandonnée après deux récoltes et refuse de publier ses premiers résultats qui montrent que la coexistence est impossible.

Il est encore plus étonnant que la direction du même organisme refuse aujourd’hui de réaliser un programme de recherche financé par le Ministère de l’écologie avec des apiculteurs, des agriculteurs bio et des producteurs de semences paysannes, au prétexte qu’un expert associé à ce programme affiche publiquement les positions de son syndicat opposé aux cultures et aux essais d’OGM en milieu ouvert. Le même organisme de recherche n’a pourtant jamais refusé de collaborer avec des syndicats favorables aux OGM. Refuser d’écouter ceux qui remettent la coexistence en cause est une bonne manière de croire qu’elle est possible : mais est-ce bien cela que les citoyens demandent aux scientifiques ?

Les organisations... considèrent que cet avis du HCB passe à côté de nombreux problèmes existant sur le terrain et ne fournit pas de réponses aux questions préalables à la réalisation d’une coexistence durable. Elles appellent le gouvernement à se donner les moyens de réaliser les études scientifiques permettant de confirmer ou d’infirmer les « doutes » persistants sur l’impact sanitaire, environnemental et économique des OGM avant d’envisager la moindre autorisation de culture.

Contacts : Daniel Evain, FNAB

Frédéric Jacquemard, FNE

Guy Kastler, Confédération Paysanne,

Patrick de Kochko, Amis de la Terre

Jean Marie Sirvins, UNAF