Impôt TSE pour les LGV du GPSO

mercredi 11 janvier 2023
par  Maitre de la toile
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Il était une fois, il y a fort longtemps, un vieux Duc d’Aquitaine qui, avec sa collègue la comtesse de Toulouse, rêvait de rallier la capitale du royaume dans les délais les plus brefs.

Notre histoire aurait pu commencer ainsi. Mais si nous sommes au XXI° siècle, certaines méthodes semblent perdurer. Ainsi, le rêve, fut il hors-sol d’un vieux politique, constitue une obligation de résultat.

Comme aux temps reculés de la féodalité, c’est aux manants qu’il revient d’assumer le rêve du suzerain. Le fait qu’ils se soient montrés très fortement opposés à ce GPI2 ne constituant en rien une raison valable pour sa non réalisation.

Les LGV du GPSO sont du ressort de l’état et de l’Europe, puisque ce sont des réseaux de transports longues distances dont l’objectif est d’améliorer les échanges entre les pays ou dans l’ensemble du pays. Or, avec la crise systémique du changement de paradigme de nos sociétés humaines, l’état, comme l’Europe, n’a plus les moyens. A moins qu’ils ne souhaitent pas réaliser ce qui ne serait rien d’autre que le rêve de vieux politiciens frustrés. Frustrés de ne pas avoir été ministres, et dont Paris serait le phare lointain et inaccessible de leurs ambitions déçues.

Le manque de financement a conduit notre vieux Duc à élaborer des plans qui feront porter une part importante du financement sur les collectivités locales, et donc les contribuables locaux. Une première étude, que nous avions distribuée aux élus concernées par le vote du financement, est ici . Cette étude était personnalisée pour chaque structure de vote.

Voici une partie complémentaire qui comprend le détail voté par nos chers députés et sénateurs concernant la TSE (Taxe Spéciale d’Équipement). Elle sera perçue au travers des impôts locaux, sur les habitants dont la mairie du village est à moins de 60 minutes d’une gare de la future éventuelle LGV.

Le lecteur pourra se référer aux articles de loi suivants :

  • Définition de la TSE et assiette : Article 1069H [1]
  • Liste des communes dont les contribuables y sont assujettis [2]

Le montant à ponctionner est de 24 millions d’€ par an valeur 2022 pendant 40 ans selon l’article 1069H. Certains annoncent pourtant 29,5 millions. Le montant est estimé à une dizaine d’€ par an par contributeur pour 1000€ de taxe. Il ne pourra être supérieur à 20€ selon les articles 1607 bis et ter [3]]. La valeur sera déterminée chaque année en fonction des besoins. En € de 2022, cette ponction imposée représente 17 % de la part des collectivités locales. L’inflation retenue sur 40 ans est prévue à 2 %... Il existe aussi le risque des 20 % de l’Europe. S’il y a eu mensonge, si ce n’est qu’une promesse de politique, ils seront à ajouter au montant des collectivités locales .

L’article 1607 Bis précise : ’ Les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est établie au titre de ces locaux sont exonérés de la taxe additionnelle. ’ Ouf, on respire pour ces lointains heureux propriétaires de résidences secondaires qui sont très majoritaires sur la côte.

La liste des communes assujetties ou non étant publiée, la visualisation géographique devient possible. L’analyse ne manque pas de poser question. La -Figure 1- porte en rouge les heureux donateurs pour le rêve de notre vieux Duc. En bleu, les exclus qui ne sont pas jugés dignes d’apporter leur contribution au Grand Œuvre

Figure 1 : Les heureux participants et les autres.

Sur 327 communes landaises, 309 ont le bonheur d’offrir au vieux Duc une modeste obole supplémentaire. Les Landes ont l’insigne bonheur d’être un des départements les plus généreux en nombre de communes impactées. 18 communes sont privées de cet immense honneur. En ayant un regard plus large, nous voyons que dans le département des Pyrénées Atlantique, Bayonne paye la TSE, mais pas Pau. Pourtant ces deux villes sont soumises au financement des collectivités. En fait nous avons les conséquences de la distance. Bayonne paye la TSE car à 39 minutes de Dax en voiture. Pau étant à plus de 60 minutes en est exonérée. Mais alors pourquoi Gabarret, et Labastide d’Armagnac, ou Aire-sur-Adour et ses environs bien loin de Dax, de Bordeaux ou d’Agen devraient elles payer ? Tout simplement parce que ces communes sont proches de l’improbable future gare des moutons de Lucbardez et Bargues, la gare ex-urbanisée de Mont de Marsan. Ceci nous conduit à refaire une petite recherche supplémentaire.

Nous utilisons la distance de la mairie des 18 communes rejetées aux principales gares éventuellement futures de la LGV (Dax, Bordeaux St Jean, et Lucbardez), comme indiqué dans la loi. Nous utiliserons ’ Googles Maps ’ et sa fonction ’ Itinéraire ’ en prenant le temps minimum des solutions renvoyées. Nous obtenons le -Tableau 1- .

Tableau 1 : Liste des 18 communes non assujetties à la TSE

Les temps supérieurs à 59 minutes donnent des cases vides (sauf pour Argelouse exemple isolé tout au Nord du département). La surprise est de taille ; si notre modèle est bon, alors seules 5 (surlignées en jaune) des 18 communes des Landes ne seraient pas soumises à la TSE. Nous attendons avec impatience la révolte de certains de ces élus qui auraient voté le financement de la LGV au département, et qui voient leur commune privée du bonheur insoutenable de financer un peu plus le rêve du vieux Duc. Monsieur le président du conseil départemental, élu de Mimizan, pourrait certainement avoir quelques informations qui pourraient lever toute ambiguïté sur ces faits troublants.

Une petite recherche supplémentaire nous permet de visualiser d’autres incongruités -Tableau 2-. Ainsi, Pissos à 59 minutes de Dax et à 55 de Bordeaux St Jean, Belhade à 57 de Bx St Jean, ou Saint Pée sur Nivelle à 57 minutes de Dax, payent, alors qu’Arthez du Béarn à 51 minutes, ou Mont à 51 minutes, de Dax ne payent pas.

Tableau 2 : Paye ou ne paye pas

Le Basque ou le Landais seraient ils plus généreux que le Béarnais ? A moins que le modèle ’ Google Maps ’ que nous avons utilisé ne soit de mauvaise qualité, car nous ne pouvons imaginer que quelques magouilles et autres combines ne soient à l’œuvre.

La -Figure 2- porte les ’ problèmes ’ que nous avons trouvés pour les Landes.

Figure 2 : Communes astreintes à la TSE selon ’Google Maps’

Nous laissons le lecteur libre de se faire son opinion, tant il est vrai que ce dossier depuis 2005 est plein de mensonges, et de petits arrangements entre amis.

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