Le Tribunal Administratif de Pau, porte un coup d’arrêt au projet de zac du parc d’Hiver à Mimizan

mercredi 17 août 2022
par  Maitre de la toile
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Le Tribunal Administratif de Pau, porte un coup d’arrêt au projet de zac du parc d’Hiver à Mimizan

En décembre 2018, la commune de Mimizan a approuvé la création de son PLU. Dans ce document, la commune a ouvert à l’urbanisation une zone naturelle faisant partie d’un ensemble dunaire boisé : le site du Parc d’hiver.

Ce classement aurait permis la réalisation d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sur 17 ha comportant 350 logements et des commerces.

Figure 1 : ’Vue d’artiste’ de ce projet

Depuis plusieurs années, et sur tout le littoral, nombre de projets surgissent, pour la plupart dans des zones encore vierges d’urbanisation, et souvent illégales au regard de la loi littoral. Le discours est toujours le même : attractivité du territoire, nécessité de loger les locaux. Inexorablement, c’est la part des résidences secondaire qui explose. Un article récent sur notre site développe cette problématique.

Regardons de plus près l’implantation de ce projet : la vue aérienne ci-dessous est édifiante :

Figure 2 : vue aérienne édifiante du projet

Ce site s’inscrit dans une zone dunaire boisée beaucoup plus vaste. Cet espace caractéristique du littoral Landais est couvert d’une pinède mais également d’une végétation typique du littoral Landais : arbousiers, chênes lièges. Elle abrite également de nombreuses espèces protégées. Sa dépression centrale est propice aux phénomènes de remontées de la nappe phréatique.

Figure 3 : Zone d’aléa fort de remontée de nappe

Dès 2019, un collectif se crée afin de protéger cette zone, la SEPANSO Landes dépose un recours auprès du tribunal administratif de Pau demandant l’annulation du PLU qui autorise l’ouverture à l’urbanisation de cette zone. En janvier 2020, nous intervenons en appui auprès de ce même tribunal.

En mai 2020, la Préfète des Landes signe un arrêté de défrichement sur cette zone. Nous le déférons au tribunal administratif de Pau en septembre (de même que la SEPANSO Landes).

En octobre 2020, craignant que le site ne soit défriché, nous déposons un référé suspension, que nous perdons, l’urgence du défrichement n’étant pas avérée selon le tribunal.

Heureusement, les choses traînent, et les élections municipales passent par là, avec un changement majorité.. Le projet initial n’a pas les faveurs de la nouvelle municipalité, qui souhaiterait le réduire et en faire un éco quartier, mais sans remettre en cause le lieu…

Le 03 août 2022, victoire pour nos associations et le collectif, le tribunal nous donne raison et annule partiellement la délibération du conseil municipal de Mimizan du 13 décembre 2018, approuvant le plan local d’urbanisme de la commune.

Par cette décision, le tribunal annule le classement du site du Parc d’Hiver en ’Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation’. Il enjoint également à la commune de réexaminer le classement de ce site. Cela signifie donc que ce projet de ZAC sur plus de 17 ha est stoppé net, le jugement étant suspensif, même en cas de procédure d’appel qui est envisagée par la commune.

Les arguments du tribunal :

  • le site du parc d’hiver doit être considéré comme un espace remarquable à protéger.
  • le PLu doit classer en Espace boisé classé, les boisements les plus remarquables de la commune, et ce site en fait partie.
  • l’ouverture à l’urbanisation de cette zone contrevient à la réduction de la consommation d’espace foncier prévue dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) inclus dans le PLU de la commune.
  • Ce site ne peut être considéré comme une « dent creuse » susceptible d’être urbanisée.

A ce jour, nous sommes toujours en attente du jugement concernant l’arrêté de défrichement. Si cet arrêté est annulé, le projet pourrait être définitivement renvoyé aux oubliettes.

Nous serons attentifs au respect du jugement du tribunal, et qui enjoint la commune de réviser le zonage du site dans un délai de 6 mois.


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