Une chênaie sauvée à St Julien en Born

vendredi 1er mai 2020
par  Maitre de la toile
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Séparé du bourg par le ruisseau de Mahiou et ses boisements de feuillus, le quartier de Campardon est un ancien quartier rural qui s’est développé autour d’une succession d’airials.

Cependant de nouvelles habitations avaient été autorisées grâce à la réglementation du POS, mais les groupements de chênes parmi les plus remarquables avaient été protégés en Espaces Boisés Classés (EBC).

Toutefois une magnifique chênaie de 8000 m2 ne bénéficiait d’aucune protection car ce terrain était devenu constructible dans le PLU en vigueur.
Aussi, quand le 30 décembre 2016 le maire de la commune ne faisait pas opposition à une « Déclaration Préalable » pour un projet de lotissement de 5 lots dans cette chênaie, les riverains ont contacté notre association.

Après étude du dossier et visite sur les lieux il apparaissait que ce projet était illégal car violait, entre autres, la « Loi littoral » en n’étant pas en prolongement du village ou de l’agglomération, comme l’exige cette Loi.

Aussi un recours était déposé début février 2017 au nom des riverains et au nom de notre association au tribunal administratif de Pau pour demander l’ annulation de cette « Déclaration Préalable ».

Cependant en mai 2017 les propriétaires de ces terrains nous proposaient de retravailler le projet immobilier en diminuant le nombre de lots afin d’ assurer une plus grande protection des boisements de chênes.

Aussi une réunion de conciliation se tenait à la mairie puis un géomètre relevait sur le site les chênes les plus remarquables à préserver, et enfin un protocole d’accord était préparé.

Cependant , au moment de signer le protocole les propriétaires nous annonçaient qu’ils avaient changé d’avis et qu’ils allaient faire le lotissement malgré notre opposition.

Aussi, dés que la nouvelle « non opposition » du Maire à la « Déclaration Préalable » était affichée, les riverains et notre association ont confié l’affaire à M° Cambot pour la déférer, elle-aussi, devant le tribunal administratif de Pau.

Le défendeur des propriétaires, M° Wattine, contestait l’intérêt à agir de notre association et affirmait, comme l’avocat de la commune, qu’il n’y avait pas violation de la loi littoral.

Cependant, par un jugement en date du 25 mars 2020, le tribunal a considéré que l’association « les Amis de la Terre-Landes » était recevable au titre de l’article L 421-1 du code de l’environnement.

Selon le tribunal le projet violait l’article L 121-8 du code de l’urbanisme, issu de la « Loi littoral », car était situé dans une zone d’urbanisation diffuse et n’était pas en prolongement du village, comme l’exige cet article.

Enfin la commune était condamnée à payer 1 200 euros aux deux parties gagnantes.
Cette chênaie est donc préservée de toute urbanisation et les propriétaires ont dû regretter d’avoir voulu passer en force...

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Chenaie détail
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Chenaie vue générale St Julien en Born

Portfolio

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