Le Conseil d’Etat valide la DUP nationale du GPSO

jeudi 7 juin 2018
par  Maitre de la toile
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Nous avions, avec l’aide du CADE, introduit une requête auprès du Conseil d’État pour annuler de la DUP nationale du GPSO, nous avons perdu. Notre demande a été rejeté, comme celles des autres requérants.

Toutefois, il convient de signaler que les deux autres DUP, "Sortie sud de Bordeaux", et "Entrée nord de Toulouse", sont annulées par les tribunaux administratif. Le GPSO ayant 3 DUP

Le GPSO ne peut donc se faire en l’état actuel des choses. De plus, le financement n’est pas trouvé, et ne semble pas près de l’être.

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Arrêt du Conseil d’Etat

Le lecteur connaissant le dossier remarquera avec intérêt, que notre action fut construite la jurisprudence de l’arrêt précédent du Conseil d’État concernant l’annulation de la DUP de Poitiers Limoges. Nous remarquons avec surprise, qu’en matière juridique deux causes identiques peuvent produire des effets inverses.


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