Nouvelle atteinte au milieu côtier à Capbreton

mercredi 9 novembre 2011
par  Françoise 40
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Dernière information

L’action de Jean Pierre Dufau pour les Amis de la Terre a été payante. Monsieur Jean Pierre Dufau Député Maire de Capbreton, sensible à notre argumentation a retiré son projet. Nous prenons acte de cette sage décision, et félicitons monsieur le député Maire pour son écoute

Jean-Pierre Dufau, adhérent des Amis de la Terre 40 et notre juriste, mène depuis des années des actions couronnées de succès contre les diverses tentatives de contournement de la loi qui protège certaines zones du littoral. Depuis 1993, il a déposé de nombreux recours, dont une trentaine avec succès : annulations de POS, recours contre des PLU, annulation de permis de construire, d’autorisations diverses sur des zones protégées.
Voici le communiqué de presse qui se rapporte à sa dernière affaire, la tentative de création d’un parking de 72 places avec route d’accès, sur une zone protégée de Capbreton ; il a été interviewé récemment à ce sujet par Radio Bleu-Gascogne.

COMMUNIQUE DE PRESSE

En mai 1993 le Préfet des Landes portait à la connaissance du maire de Capbreton « Le schéma de cohérence pour l’application de la "Loi Littoral » sur le territoire de sa commune et qui devait être retranscrit dans son document d’urbanisme.
Une étude jointe à ce document signalait,carte et texte à l’appui,que les boisements sur la dune, à 200 mètres du rivage devant les lotissements « La savane » et « Les dunes » constituaient des « reliquats de forêt de protection étroits et fragiles ».
Selon la "Loi Littoral" les milieux dunaires côtiers et les « forêts de protection » sont des milieux naturels qui doivent être strictement protégés dans les documents d’urbanisme.
Cependant malgré cette étude figurant dans ce « porté à connaissance » du Préfet des Landes, la commune de Capbreton n’a jamais créé dans son document d’urbanisme de zonage permettant la protection de ces milieux naturels fragiles.
Aussi en invoquant depuis des années l’absence de protection instituée dans son Plan d’occupation des sols (POS) pour ce secteur,le maire de Capreton vient d’autoriser devant le lotissement « Les dunes » et pour partie dans ces boisements fragiles la création d’un parking en dur de 72 places avec création d’une route d’accés.

-La "Loi Littoral" considère que les milieux dunaires côtiers et les « forêts de protection » doit être strictement protégés (article L 146-6 et R 146-1 du code de l’urbanisme).

-La "Loi Littoral" interdit la création de nouvelles routes dans les dunes (article R 146-7 du code de l’urbanisme).

-La "Loi Littoral" n’autorise que des aménagements légers dans ces paysages et milieux naturels fragiles (article R146-1 du code de l’urbanisme).

Aussi l’association « Les Amis de la Terre-Landes » vient d’adresser un recours gracieux au maire de Capbreton lui demandant de retirer cette autorisation de travaux portant atteinte à ces milieux naturels fragiles devant être strictement protégés.

Les résidents du lotissement « Les dunes », représentés par leur avocat M° Wattine, viennent eux-aussi de demander au maire de Capreton , également par un recours gracieux, de retirer cette autorisation de travaux.

En l’absence de réponse positive de la part de la commune de Capbreton, les demandeurs seraient contraints de saisir le Tribunal Administratif de Pau pour demander l’annulation de cettte autorisation.

Contact presse « Amis de la Terre-Landes »
05 58 42 77 45
jpm.dufau@wanadoo.fr


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