Après 11 ans de combat, les Amis de la Terre viennent d’obtenir une victoire historique. Pour Louis Cofflard, avocat de l’association [1], « les enjeux de ce recours national sont multiples : respect des normes de qualité de l’air extérieur sur l’ensemble du territoire, protection de la santé, de l’environnement et des finances publiques. Est également en jeu le droit pour les justiciables de saisir le juge pour qu’il impose le respect d’une Directive européenne à son Gouvernement, gravement réticent à prendre ses responsabilités en matière de pollution de l’air. »
Les Amis de la Terre Paris et sa fédération dénoncent depuis 2006 la situation inacceptable à Paris en matière de pollution de l’air extérieur, en particulier les concentrations excessives de particules fines (PM10) et de dioxyde d’azote (NO2) (environ 42 000 décès prématurés par an liés à la pollution de l’air extérieur en France).
Malgré l’existence d’un contentieux entre la Commission européenne et la France concernant la violation permanente de la Directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air, les Amis de la Terre Paris se sont heurtés à une justice peu encline à faire respecter le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé.
Pour Florent Compain, Président de l’association requérante, les Amis de la Terre France resteront déterminés à faire appliquer la Loi et notre droit à tou-te-s de vivre dans un environnement sain : « Il est temps que la France prenne des mesures pour la santé des français et mette fin aux grands discours. C’est maintenant dans les actes que la France va devoir s’illustrer. »
Lire la décision du conseil d’état ici
Dans notre macronie à la communication auto centrée, cette décision importante est pourtant passée inaperçue des médias.
[1] Il défend aussi le recours en annulation de la DUP du GPSO des AT Landes et du Cade
