Monsieur le commissaire enquêteur

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE concernant l’Arrêté DAECL N° 2017-338 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation du plan d’épandage des cendres de la chaudière biomasse de l’entreprise Seripanneaux à Saint Vincent de Tyrosse

Dates : du 27 juin 2017 au 27 juillet 2017.

Commune de Saint Vincent de Tyrosse.

Observations des Amis de la Terre .

L’entreprise Seripanneaux Pantyr de Saint Vincent de Tyrosse a connu quelques difficultés. Un administrateur judiciaire a été nommé en avril 2015. Elle a failli être vendue à un fond d’investissement, c’est dire les risques encourus, lorsque l’on connaît les pratiques de ces sociétés.

Le dossier semble au premier abord sérieux, mais trop souvent ces documents ne sont que des compilations, des copier coller de dossiers identiques. Le diable s’y cache, parfois, dans les détails. Les omissions y sont parfois révélatrices.

En conséquence, nous avons examiné les documents fournis pour cette enquête publique avec un peu plus de circonspection.

Certes, nous ne mettrons pas en cause les salariés de l’entreprise qui ont dû passer des moments difficiles, et faire de leur mieux pour sauver leur outil de travail. Mais il n’en demeure pas moins qu’en ces périodes difficiles, des tentations apparaissent, des procédures peuvent être moins bien appliquées. La démoralisation, la pression psychologique peuvent conduire à des dysfonctionnements.

Nous développerons notre contribution sur deux points principaux qui nous paraissent présenter des problèmes :

• La caractérisation des cendres, leur origine , les procédures de gestion utilisées
• Les zones d’épandage

Les cendres

 Origine du combustible

Le document n’indique qu’en une seule phrase l’origine des produits de combustion. Il s’agirait de produit ’type plaquettes de bois ’ pour ’ 3 000 tonnes annuelle’ , sans plus de détails. Le dossier ne précise pas s’il s’agit de produits extérieurs à l’entreprise, ou de déchets des diverses étapes du processus de production. Or, ce type d’entreprise doit générer une certaine quantité de bois, et de sciures, de déchets, lors des différentes opérations de sciage, de trituration, et autres opérations. Ces déchets peuvent avoir reçu divers traitements lors du process de transformation. Par exemple, il n’est pas fait mention d’éventuelles écorces de pin, or ces produits doivent bien entrer sur le site, et être évacués.

Ceci est à éclaircir, au moment où le Coderst est saisi d’un dossier de recherche de pollution par les rejets aériens (cendres volantes incriminées) de l’entreprise.

Demande : Préciser la nature exacte des intrants de la chaudière biomasse durant la période de production des cendres.

 Caractérisation des cendres

Une analyse des cendres a été effectuée par la chambre d’agriculture. Une maîtrise même légère des pratiques de la mesure permet de mettre en évidence une légèreté de la procédure particulièrement étonnante. Dans son avis, l’Autorité environnementale exprime la même chose en termes nettement plus diplomatiques.

Il existe pourtant des normes suffisamment bien faites et explicites pour gérer ce genre de problématique, et nous doutons que la Chambre d’Agriculture n’ait pas les moyens de s’adjoindre des spécialistes dignes de ce nom.

Rappelons que la normalisation définit qu’une mesure ne peut être valable que si ses deux paramètres fondamentaux sont exprimés :

• Le paramètre de centrage (milieu de l’étendue, médiane, moyenne...)
• Le paramètre de disper­sion (étendue, écart type...) Ces paramètres sont associés à un modèle de répartition. Le plus utilisé est la loi de Laplace_Gauss, sous sa forme normale ou réduite.

La procédure décrite pour le prélèvement et la constitution des échantillons est la suivante :

• Prélèvement au hasard d’une vingtaine d’échantillons
• Réduction de ces échantillons en un échantillon unique
• Analyse de cet échantillon réduit Nous n’avons qu’une mesure unique, en guise de paramètre de centrage, pas de paramètre de dispersion.

Prenons un exemple simple et caricatural :

Soit un agriculteur qui produit des haricots blancs. Pendant 10 ans, il va prélever 100 grains sur sa production annuelle. Au bout de dix ans, il dispose d’une population représentative de 1 000 individus (100*10). S’il a stocké ces grains en vrac sans précaution, il perd la possibilité de trouver des influences par année, comme l’impact des pratiques culturales annuelles, ou les conditions climatiques sur une modalité de propriété. Une propriété pouvant être définie par la taille des grains et sa modalité (petit, moyen, ou gros). En mélangeant ses caractérisations de populations, il ne pourra avoir que la répartition globale de la taille des grains sur 10 ans.

Supposons que sur les 1 000 grains, il y ait 1 grain rouge. Ce peut être un accident de manipulation : le grain n’appartient pas à la population, c’est une erreur de processus. Ce peut être un grain issu de la variabilité de la production, un gêne qui mute, une fécondation hasardeuse : c’est un écart de production...

Notre agriculteur prélève à l’aveugle des échantillons de n individus. Si n = 1, alors il a une chance sur mille (probabilité de 0,001) soit 0,1 % de chance d’extraire le grain rouge, et une probabilité de 0,999 soit 99,9% de chance de n’extraire que des grains blancs. Par extension, une probabilité de 1 indique une quasi certitude de trouver ce que l’on cherche, une tendance vers 0, une quasi impossibilité. Si notre agriculteur prélève un échantillon de n = 5 individus, il a une probabilité de 0,005 ou 0,5 % de chance d’extraire le grain rouge (5*1/1 000).

En prélevant à l’aveugle 10 échantillons de 5 individus, il prélève 50 individus [1]. Il a donc une probabilité d’extraire le grain rouge de 0,05 (5% de chances), il améliore la détection.

S’il réduit son échantillon en prélevant 5 grains parmi les 50, il retrouve une probabilité de 0,005 (0,5 % de chance) de trouver le grain rouge. Une patrie importante de son travail est annulée.

En conclusion, la procédure utilisée, comparée à un prélèvement unique donne les mêmes résultats. De multiples échantillons réduits à un seul présentent la même capacité à détecter une non conformité ou qualifier une population pour une propriété, avec du travail supplémentaire, un coup supérieur, et une efficacité extrêmement faible.

Ceci est extrapolable à la recherche de composants présents en faible quantité, soit diffus, soit concentré en un seul endroit. De plus, si prendre un échantillon local permet d’avoir une image précise de l’endroit, le mélange d’échantillons associé à une réduction, ne permet au mieux que d’avoir une image totalement floue de la chose analysée.

Le rapport indique que les cendres volantes, en général plus dangereuses, sont traitées à part. Une analyse s’impose, car il se pourrait que les contraintes qu’a subies cette entreprise puisse avoir eu pour conséquence quelques petits mélanges discrets, volontaires ou involontaires. Toutes les précautions doivent être prises.

Une caractérisation digne de ce nom doit fournir une photographie complète du tas de cendres. Avec des points de prélèvements d’échantillons déterminés au hasard sur un maillage pré-établi du volume (prises en surface, mais aussi utilisation de carottages). Chaque échantillon devra être analysé. Cette procédure permettant d’avoir, par un ensemble de données statistiques cohérentes, une bonne image du stock de cendres. Ce travail doit être réalisé avec grand soin, puisque l’histoire de l’entreprise semble avoir disparue si l’on en croit les imprécisions sur la durée de stockage.

Demande : Réaliser une étude complète et exhaustive du stock de cendres

 Stockage intermédiaire

Les cendres sont stockées par un système de stock tampon avant évacuation (épandage). Le rapport nous indique :

• Production annuelle 44 t MS (Matière Sèche)
• Stockage 131 t MS soit 3 ans de production Le calcul donne 3 ans de production, alors que le dossier indique un stockage de nombreuses années : il y a là une ambiguïté à lever. Que sont devenues les cendres précédentes ? Le rapport semble également muet sur ce sujet. Il est dommage de ne pas éclairer les participants à l’enquête publique sur les procédures antérieures, qui seraient celles d’avant la crise.

Les procédures de stockage sont très peu explicitées. On ne sait pas comment ces cendres obtenues par la voie humide sont ensuite traitées, s’il y a lieu, avant stockage. Une autre ambiguïté demeure : le porteur de projet indique 150 tonnes stockées mais 131 t à évacuer. Il y a donc une phase humide de 13 % environ qui n’est pas négligeable pour le comportement de ces produits (risque d’évolution, de compactage).

Il semble qu’aucun contrôle, ni prélèvement témoin, ne soit effectué lors de la mise au stock des cendres.

Plusieurs années, dont le nombre est incertain, de stockage, avec les risques de mélanges, de pollutions que cela comporte inévitablement, plaident encore une fois pour une analyse exhaustive de ces cendres.

Demande : Expliciter précisément les procédures de stockage, de contrôle des lots au sortie du foyer, et le devenir des cendres précédentes à ce stockage.

 Epandage

Le dossier indique que l’épandage se fera en dehors de zones protégées, à l’exception de l’îlot 1-30 en Zico. Nous relevons ici une erreur manifeste d’appréciation. En effet, nous trouvons figure annexe 1 :

• Îlot 1-30 en ZPS
• Îlot 1-23 en Zico
• Îlot 1-3 contiguë de Zicco De plus de nombreuses parcelles sont en limite d’habitations.

Nous souhaitons que le plan d’épandage soit revu. En effet, il existe suffisamment de parcelles de maïs pour trouver des parcelles ne présentant pas le moindre risque (voir annexe 2), surtout après ce que nous avons montré concernant la caractérisation des cendres.

Le porteur de projet a également omis de signaler que la zone d’épandage était classée ZPF par l’agence de l’eau du Bassin Adour Garonne (voir annexe 3). Ceci est d’autant plus important, que nous savons que cette zone fait partie des structures d’EDCH (Eau Destinée à la Consommation Humaine) qui sont actuellement très polluées. Les pesticides issus de la culture du maïs en sont responsables. Saint Vincent de Tyrosse, comme Saint Jean de Marsacq sont sous dérogation pour leur eau potable. Il convient de ne pas rajouter un risque sur des aquifères qui doivent être maintenus les plus propres possibles, pour une utilisation future.

Demande : Remplacer les parcelles contiguës à des habitations. Remplacer les parcelles dans les Zicco ou contiguës, et contenue dans la ZPS.

 Conclusion

En l’état actuel du dossier, nous soumettons plusieurs demandes. Si ces demandes ne reçoivent pas de réponses conformes à nos souhaits, nous demandons qu’un avis défavorable soit accordé. Ceci sans préjuger d’autres éléments que nous pourrions découvrir ultérieurement.

Soorts-Hossegor le lundi 10 juillet 2017

Pour les Amis de la Terre : Roland LEGROS

 Annexe 1

Figure 1 : Superposition parcellaire d’épandage et Zones protégées Bleu Zicco, Vert ZPS, Rouge Parcelle prévues pour l’épandage. Logiciel Qgis

 Annexe 2

Figure 2 : Superpositions parcelaire cultures source Sig Agriculture 2012 traitement logiciel Qgis

 Annexe 3

Figure 3 : Superposition ZPF (Zone Protégée pour le Futur) traitement logiciel Qgis