Le président de MACS poursuivi au pénal ?

samedi 21 janvier 2017
par  Maitre de la toile , Gaïa
popularité : 14%

Version 2

MACS, Jusqu’où iront-ils ?

Résumé de l’affaire qui nous oppose depuis plus de 2 ans à la Commune de Capbreton et la communauté de communes de MACS.

Depuis que la communauté de communes de « MACS », dès 2013, avait préparé et annoncé sa future zone commerciale, dans une pinède vallonnée à l’est de la commune de Capbreton, elle était persuadée que rien ne viendrait arrêter ce projet pharaonique, qui permettrait de….. développer, créer des emplois, bla bla bla bla….

Rappelons que cette zone est composée de deux habitats naturels d’intérêt communautaire, à savoir, une chênaie de chênes lièges et d’arbousiers, et une pinède à sous bois de chênes lièges.

  • Le 13 septembre 2013, le Conseil Municipal de Capbreton a donc pris une délibération visant à approuver la 3e modification du PLU de la commune, en vue d’ouvrir à l’aménagement commercial les lieux-dits « Jeanchinoy » et « Angou » d’une superficie de 17 ha.
  • Notre association, par le travail acharné de notre infatigable juriste, a attaqué cette délibération auprès du Tribunal administratif de Pau.

Et patatras, le ciel est tombé sur la tête de « MACS » et de Capbreton :

  • le Tribunal Administratif de Pau, par son jugement 1301800 du 10 février 2015, a annulé la décision du conseil municipal de Capbreton d’ouvrir une zone de son PLU pour y aménager une zone d’activités, au motif (entre autres) que cette pinède vallonnée devait être strictement protégée au titre de la loi littoral.

La commune de Capbreton a été condamnée à nous verser la somme de 1000 euros, somme qu’elle nous a versé courant avril 2015….après un courrier recommandé de notre part…

  • La commune a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux. Aux dernières nouvelles, le jugement définitif de cette affaire devrait intervenir avant avril 2017. Nous saurons alors si MACS a été bien inspiré de faire appel du jugement du TA…

Mais cette affaire ne s’arrête pas là : Ce serait trop simple !

  • Entre le 15 novembre et le 16 décembre 2016, « MACS » a engagé une nouvelle enquête publique afin de pouvoir de nouveau ouvrir cette zone à l’urbanisation ! Une enquête publique qui est interdite, puisqu’elle remet en cause le jugement du tribunal par une voie autre que l’appel qu’ils ont eux même engagé.

De plus un appel n’étant pas suspensif, c’est le jugement du tribunal administratif qui s’applique jusqu’ à ce que la Cour d’appel se prononce.

Nous avons fait connaître ces éléments graves au Commissaire Enquêteur, éléments qui rendent cette enquête illégale.

Nous avons également informé le tribunal des ces faits graves, qui démontrent jusqu’ou « MACS » est prêt à aller pour pouvoir réaliser son projet.

  • De plus, début décembre 2016, nous avons appris que le Préfet, en février 2015, et sans respecter le jugement du TA de Pau, a pris un arrêté permettant de défricher ce secteur naturel devant être strictement protégé, selon ce jugement.
  • Nous avons aussitôt saisi le tribunal administratif de Pau pour lui demander d’annuler cet arrêté du préfet qui est incontestablement illégal. Le tribunal risque de ne pas trop apprécier les manœuvres du Préfet pour aider certains élus à réaliser leurs projets en ignorant un jugement… D’autant que les Préfets sont mandatés par les tribunaux administratifs pour faire respecter leurs jugements…

Croyez vous que cela les aient calmés, et bien pas du tout :

  • le 01 décembre 2016, le Maire de Capbreton a ordonné « l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de permis d’aménager pour la réalisation d’une zone d’activité économique d’une superficie de 155260 m2 aux lieux-dits « Dangou » et « Jeanchinoy » sur la commune de Capbreton. » L’enquête est ouverte du 23 décembre 2016 au 23 janvier 2017 :

voir ici : http://www.capbreton.fr/enquetes-publiques

  • Nous attaquerons la décision du Conseil Municipal autorisant les travaux, si cette décision est prise après cette enquête publique.

Là, vous vous dites, c’est bon, ils ont tout essayé, ils vont se calmer, les fêtes approchent… mais c’est sans compter sur leur vanité et leur sentiment d’impunité totale :

  • Cerise sur la buche, fin décembre 2016, « MACS » fait afficher sur le terrain concerné l’autorisation de défricher délivrée illégalement par le Préfet des Landes !

Selon le code forestier un défrichement peut être effectué 15 jours après le premier jour de cet affichage, ce qui rendrait en pratique un défrichement possible à partir du 16 janvier 2016.

  • Nous avons donc déposé le 31 décembre 2016 un référé-suspension devant le tribunal de Pau, qui devrait y être plaidé incessamment par Jean Pierre Dufau, et, si le tribunal accepte nos arguments, une ordonnance de suspension pourrait être prononcée courant janvier 2017.

Si cette suspension est prononcée, MACS ne pourrait plus défricher avant le jugement sur le fond qui ne sera pas prononcé avant un an.

Le Maire de Capbreton ne respecte pas le jugement du tribunal, « MACS » ne respecte pas le jugement du tribunal, le Préfet ne respecte pas le jugement du tribunal…

« MACS » va t-il respecter une ordonnance de référé de ce même tribunal ou se mettre hors la loi en défrichant si ce référé suspendait l’autorisation du préfet ?

Serons-nous obligés d’occuper le site pour faire respecter un référé qui nous serait favorable ?

Serons-nous obligés de poursuivre et faire condamner au pénal le président de MACS si ce référé n’était pas respecté ?

La question mérite d’être posée, et s’il le faut, nous devrons nous mobiliser nombreux :

-*Pour sanctuariser une zone naturelle importante pour la biodiversité.

-*Pour que les décisions de justice soient respectées.

La Présidente des Amis de la Terre des Landes.

Dernière minute

Nous vous informons que nous venons d’obtenir, par une ordonnance du Tribunal Administratif de Pau du 19 janvier 2017

la suspension de l’arrêté de défrichement signé par le Préfet des Landes qui autorisait le défrichement de cette zone.

De ce fait, aucun défrichement ne peut être fait avant le jugement sur le fond, une procédure qui peut durer plus d’un an…

Il semble bien que le futur s’assombrisse quelque peu pour le projet de zone commerciale…


Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

samedi 18 novembre 2017

Publication

520 Articles
17 Albums photo
Aucune brève
Aucun site
8 Auteurs

Visites

14 aujourd'hui
81 hier
216621 depuis le début
5 visiteurs actuellement connectés