Depuis que la Communauté de Communes MACS avait préparé et annoncé une future zone d’activités économiques dans une pinède vallonnée à l’Est de Capbreton, elle était persuadée que rien ne pourrait arrêter ce projet.
Mais le 10 février 2015 le ciel lui était tombé sur la tête.
Ce jour là le Tribunal administratif de Pau, saisi par notre association, stoppait net ce projet en annulant la modification du PLU de la commune qui aurait permis à MACS de réaliser son projet .
Le tribunal jugeait, entre autres, que cette pinède vallonnée devait être strictement protégée au titre de la « Loi Littoral ».
Quelque temps après, MACS annonçait que le projet n’était pas abandonné pour autant et allait faire appel afin d’ obtenir une décision favorable de la Cour d’appel pour pouvoir enfin réaliser ce projet.
Après presque 2 ans de procédure la Cour d’appel de Bordeaux va très bientôt juger et nous allons donc savoir si MACS et Capbreton avaient été bien inspirés de faire appel.
Mais, bizarrement au lieu d’attendre cette décision, maintenant très proche, MACS vient d’engager une nouvelle enquête publique pour pouvoir ouvrir de nouveau la même zone à l’urbanisation.
Une enquête qui est interdite puisqu’elle remet en cause le jugement du tribunal par une voie autre que l’appel qu’ils ont eux même engagé.
De plus, un appel n’étant pas suspensif, un jugement d’un tribunal administratif s’applique jusqu’à ce que la Cour d’appel se soit prononcée.
Aussi, vouloir relancer le projet dans ce secteur alors que le tribunal demande sa protection est totalement illégal.
Nous avons fait connaître ces éléments graves au commissaire enquêteur, éléments qui rendent cette enquête illégale.
Nous avons également informé le tribunal de ces faits graves qui montrent jusqu’où MACS est prête à aller pour pouvoir réaliser son projet.
Nous venons aussi de découvrir que, juste un mois après ce jugement du 10 février 2015, le préfet des Landes avait signé sans aucun état d’âme une autorisation de défricher dans ce secteur devant être protégé selon le jugement.
Nous avons aussitôt saisi le tribunal pour lui demander d’annuler cet arrêté du préfet qui est incontestablement illégal.
Le tribunal risque de ne pas beaucoup apprécier de découvrir comment le préfet des Landes peut aider certains élus à réaliser leurs projets, en ignorant un jugement, ... alors que les préfets sont mandaté par les tribunaux administratifs pour faire respecter leurs jugements.
Enfin le 1° décembre 2016 le maire de Capbreton prescrivait une future
enquête publique afin de pouvoir autoriser des travaux d’aménagements
dans ce secteur.
Nous avons aussitôt déféré cet arrêté du maire au tribunal pour demander
son annulation.
MACS ne respecte pas le jugement, le préfet ne respecte pas le jugement,
le maire de Capbreton ne respecte pas le jugement,mais jusqu’où iront-ils ?
J.P. Dufau
Pour Les Amis de la Terre Landes
Le 3 Décembre 2016.
