"Loi biodiversité : des avancées inachevées pour la biodiversité agricole"

lundi 25 juillet 2016
par  Yan lou Pec
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Communiqué du Collectif "Semons la biodiversité" dont les Amis de la Terre sont membres. Circulation des semences paysannes et traditionnelles ; brevetage du vivant ; interdiction des pesticides néonicotinoïdes : les questions touchant à la biodiversité agricole ont été jusqu’en lecture définitive du projet de loi Biodiversité âprement débattues. Si des avancées ont été actées, plusieurs points primordiaux restent en suspens pour permettre pleinement à la France de s’inscrire dans un projet annoncé agroécologique

Depuis 2014, le parcours du projet de loi Biodiversité n’a pas été un long fleuve tranquille, quel bilan en tirer aujourd’hui ?

Une légitime reconnaissance des semences non-industrielles ...

Le droit d’échanger des semences ou des plants n’appartenant pas à une variété soumise à un droit de propriété industrielle [1], a enfin été élargi à tous les agriculteurs.

Concernant les semences et plants n’appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel, le droit de les échanger et de les vendre à des jardiniers amateurs est à présent clairement inscrit dans la loi, y compris pour les plants de légumes.

… mais un recul profondément liberticide.

Malheureusement, ....... suite de l’article


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