Dans le cadre du projet de Golf à Tosse le Département et MACS ont décidé d’instaurer un dialogue territorial. Ce dialogue n’est pas obligatoire pour ce type de projet il s’agit donc d’un dialogue volontaire et non imposé par la loi.
La charte régissant ce dialogue a été voté en Janvier 2015 et son texte est disponible sur le site du dialogue territorial pour le projet de Golf a Tosse. [1]
Cette charte ne reprends pas un des points essentiels de la charte dite charte de 1996 produite par Corinne Lepage lorsqu’elle était ministre de l’environnement, et qui est la phase 1 du dialogue territorial qui consiste à discuter de l’opportunité même du projet qui fait l’objet dudit dialogue territorial. [2] (voir l’article 6 modifié phase 1).
- Charte dialogue territorial type MACS
Cette charte dite de 1996 même si elle fait référence en la matière n’est pas cependant passée dans la loi.
La charte votée en Janvier 2015 pour le projet du golf de Tosse n’est pas conforme non plus à la convention d Aahrus qui elle a été signée par l’Union Européenne et incorporée dans la législation française. [3] Dans son article 1 elle affirme le droit à la ’participation du public au processus décisionnel’ sans restriction. La charte votée pour le processus du dialogue territorial du Golf de Tosse interdit elle au public de participer au processus décisionnel quant au projet lui-même et restreint donc cette participation aux détails d’un projet déjà décidé dans ses grandes lignes avant tout dialogue territorial.
Concernant les études mises à la disposition du public pour se faire une opinion, il convient de noter que l’étude qui confirme un grand nombre d’emplois créés est une étude du cabinet Deloitte faite à partir des informations données par le porteur du projet comme cela est indiqué en page 8 du document établi par Deloitte et consultable sur le site du dialogue territorial. [4] En d’autres termes cette étude indépendante a été faite à partir des données fournies... par le porteur du projet. Cette étude n’est donc pas indépendante.
- Etude Deloite Golf de Tosse données CG
Et enfin concernant la fédération de golf qui serait porteuse du projet : le projet est impossible à trouver sur son site internet. La seule mention que l’on y trouve est sous la forme d’un entretien avec Hervé Bouyrie : [5]
Cet entretien est très intéressant en autre chose parce qu’il ne fait état que de 200 emplois créés contre 500 dans la présentation Deloitte mentionnée ci dessus !
Par ailleurs les représentants de la fédération de golf présents aux réunion précédentes ont refusé de garantir que la fédération organiserait quelques compétitions que ce soit à Tosse. Les grands golfs vont de plus a l’encontre de la politique de la fédération de démocratisation au travers de petits golfs dans le cahier des charges de la Ryder Cup. [6].
De plus dans le document explicatif des raisons qui ont fait que la fédération Ffgolf obtienne l’organisation de la Ryder Cup, non seulement les infrastructures du type de Tosse ne sont pas mentionnées, mais il est clairement indiqué que c’est la politique de la fédération envers les petites structures en périphérie des villes qui a fait la décision.
- La Ryder Cup en France les raisons de l’obtention
Pour finir la fédération française de golf ne mets pas un euro dans ce projet : à ce compte là tout le monde peut ’porter’ un projet.
Pierre AURY
