TAFTA : Un super document des Amis de la Terre Europe

mardi 5 mai 2015
par  Maitre de la toile
popularité : 3%

Un super document des Amis de la Terre Europe traduit exprès pour vous [1], car je savais que vous alliez vous ennuyer durant ce long weekend pluvieux...

Les propositions présentées par la Commission en février sont assez monstrueuses, mais reprennent une bonne partie ce que le Traité de libre échange avec le Canada laisser entrevoir clairement.

La Commission propose la création d’un "Organe de coopération règlementaire" composé de technocrates et doté de pouvoirs énormes : toute nouvelle règlementation ou norme devra d’avoir être examinée par cet organe avant même d’être soumise aux Parlements européen ou nationaux. On peut oublier aussi toute nouvel étiquetage des produits carnés ou laitiers obtenus avec des OGM, toute nouvelle règlementation incluant dans la définition des OGM les plantes mutées, toute règlementation encadrant les nanotechnologies ou la biologie de synthèse.

C’est une attaque frontale contre les prérogatives d’états souverains !

(A lire attentivement et n’oubliez pas que nous sommes une petite association et que c’est grâce à vous que la diffusion de nos informations se fait)

l’original traduit ici

Le document traduit en pdf ci-dessous

PDF - 1.1 Mo
Coopération règlementaire FOE

[1nous avons aussi notre expert polyglotte, il est aussi efficace que notre juriste, c’est dire


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