La nouvelle bataille de Port d’Albret.

dimanche 21 décembre 2014
par  Maitre de la toile
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La nouvelle bataille de Port d’Albret.

En 1999 la commune de Soustons approuvait son nouveau document d’urbanisme,un POS, et prévoyait, à l’Est de la ZAC de Port d’Albret, une grande zone d’urbanisation future de 120 hectares.

En 2008 le “Syndicat Mixte pour l’Aménagement de Port d’Albret Sud” désirait lancer des études préalables pour réaliser une grande opération d’aménagement touristique dans cette zone créée par le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Soustons.

Aussi fin mai 2008 le président de ce Syndicat souhaitant associer les associations de protection de l’environnement à ces études invitait, entre autres, Les Amis de la Terre des Landes à y participer.

Mais l’association, connaissant l’illégalité de cette zone, déclinait par courrier cette invitation afin de ne pas cautionner par sa présence une «  opération illégale ».

Une association qui participe à des études pour l’aménagement d’une zone, ne peut pas la suite ester en justice pour contester la légalité de cette zone, son intérêt à agir pouvant être aisément contesté par la partie adverse.

Si d’autres associations ont participé en 2008 avec enthousiasme à ces réunions, les Amis de la Terre ne sont pas tombés dans ce piège juridique afin de pouvoir préserver pour le futur leur liberté d’action devant les tribunaux.

Bien entendu le Président de ce Syndicat, Mr Emmanuelli, président également du conseil Général des Landes, n’ayant pas apprécié notre courrier de refus avait cru bon nous envoyer un courrier à vocation pédagogique puisque nous étions, d’après lui, fermés à toute concertation.

L’affirmation « opération illégale » était bien péremptoire de notre part selon lui, puisque le contenu de l’opération n’était pas encore connu et que cette zone était contiguë à l’aire urbaine existante.

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Réponse du Député Président

En octobre 2011 le conseil municipal de Soustons approuvait le nouveau document d’urbanisme, le PLU, dans lequel figurait toujours, malgré notre intervention à l’enquête publique, cette grande zone d’urbanisation future de 120 hectares zonée II AU.

Plusieurs administrés de Soustons déféraient pour des motifs personnels cette approbation du PLU devant le Tribunal Administratif pour demander son annulation.

Les Amis de la Terre, agissant en intervention, demandait de leur côté l’annulation de cette grande zone d’urbanisation future située à l’Est de Port d’Albret.

Dans son jugement en date du 4 juin 2013 le Tribunal, faisait droit aux arguments de notre association et déclarait illégale cette grande zone d’urbanisation future.

Selon ce jugement, la partie sud de cette zone ne pouvait être considérée comme en prolongement d’une agglomération ou d’ un village.

Et de plus la commune ne pouvait tirer partie de l’existence d’une agglomération de taille réduite au nord pour créer en continuité une zone urbaine d’une telle dimension sans commune mesure avec cette agglomération.

Le maire de Soustons, Mr Montus, ne supportant pas ce jugement (Sud Ouest) décidait de faire appel et saisissait la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en lui demandant de sanctionner ce jugement.

Cela n’empêchait pas la commune de Soustons, pendant cette procédure, d’engager une nouvelle révision de son PLU .

Document dans lequel elle diminuait par prudence de moitié la superficie de cette zone litigieuse.

Le 2 décembre 2014 l’Arrêt de la cour d’Appel est tombé.

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Arrêt CAA

L’annulation de cette zone est confirmée et, faisant droit à nos arguments et les documents que nous avions produits, la Cour ne qualifiait plus la ZAC de Port d’Albret de « petite agglomération » mais d’ un espace où sont implantés des « hameaux nouveaux ».

Comme cette même Cour avait déjà établi en 2003 que la Loi Littoral interdit toute extension de l’urbanisation en prolongement de « hameaux nouveaux », même groupés, une épée de Damoclès est maintenant suspendue au dessus des zones II AU en prolongement de la ZAC de Port d’Albret.

L’association locale de défense de Port d’Albret et les Amis de la Terre suivront donc avec beaucoup d’attention le devenir de ces zones non encore ouvertes à l’urbanisation.

J .P Dufau 19 décembre 2014


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