Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE, juin 2014

Jeudi 12 juin, les ministres de l’Environnement des 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé « un accord politique » (le Luxembourg et la Belgique se sont abstenus) sur une proposition de règlement qui définira, s’il est in fine adopté par le Parlement, une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’une ou plusieurs plantes génétiquement modifiées (PGM). Cette proposition était en discussion depuis plus de quatre ans. Cet accord politique doit encore être formalisé dans une « position commune », et un trilogue entre les États, la Commission européenne et le Parlement s’ouvrira sans doute à l’automne. D’ici là, le Parlement se sera constitué, la Commission européenne aura été renouvelée et les entreprises auront repris leur lobby, comme au Royaume-Uni…
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 FRANCE : Suite à la décision du Conseil d’État, l’État détruit les semis illégaux de maïs OGM MON810

Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, juin 2014

Le 5 mai, le Conseil d’État a refusé de « suspendre l’arrêté interdisant la culture du maïs GM MON810 ». Conséquence : les agriculteurs qui ont semé du maïs transgénique doivent détruire leur culture, ce que les Faucheurs volontaires avaient d’ailleurs commencé à faire dès le vendredi 2 mai [1]. Début juin 2014, l’État a procédé à leur destruction, malgré la présence d’agriculteurs qui voulaient s’y opposer.
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 France – Contamination des cultures par des OGM : la France aussi est (faiblement) touchée

Christophe NOISETTE, juin 2014

Le 15 avril 2014, l’association Greenpeace [2] alertait les pouvoirs publics sur la présence de transgènes dans trois lots de semences de maïs certifiés non OGM, vendus en France par le premier semencier espagnol, Semillas Fito, [3] en 2013 et 2014. Fin mai, certains champs cultivés avec ces semences contaminées sont identifiés et ont été détruits sur ordre du Préfet de Charente, au nom du « principe de précaution ».
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 Contaminations de l’alimentation humaine et animale : Inf’OGM vous révèle le contenu des enquêtes de la DGCCRF

Pauline VERRIERE, mai 2014

Courant 2012, la DGCCRF a réalisé deux enquêtes sur le respect de la réglementation en matière d’OGM dans l’alimentation humaine et animale, et publié fin 2013 un compte-rendu plus que succinct sur son site Internet [4]. Inf’OGM, après s’être vu refuser la communication de ces enquêtes au motif de leur non communicabilité, avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) [5]. Or, la veille de l’examen de notre demande par la CADA, la DGCRRF nous envoyait les deux études en question, que nous avions demandées cinq mois plus tôt. Et quelle surprise de constater que ces deu x notes d’information portent dans leur intitulé même la mention « communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978 ». Dommage que la DGCCRF ait attendu que nous lancions une procédure pour effectivement s’en rendre compte et espérons qu’elle en prenne note pour nos prochaines demandes.
Inf’OGM vous livre les détails de ces enquêtes qui révèlent un certain nombre d’anomalies (OGM non autorisés ou non étiquetés...) à la fois dans l’alimentation animale et l’alimentation humaine.
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