Consultation sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligations d’achat

lundi 3 février 2014
par  Maitre de la toile
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Voici le Communiqué de presse du ministre, le document d’accompagnement du questionnaire, le questionnaire n’est pas téléchargeable, et notre réponse argumentée à ce qui semble être un tir de barrage sur les énergies renouvelables, et en particulier sur les petits systèmes de production.

PDF - 134.3 ko
CP du ministre
PDF - 974.6 ko
document d’accompagnement du gouvernement
PDF - 910.4 ko
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