REMARQUES SUR LE SCOT DU MARSAN – AMIS DE LA TERRE DES LANDES (09/07/2013)

PADD
La partie concernant la préservation des ressources environnementales ne représente que 15% du PADD et contient beaucoup d’imprécisions et de généralités.

1) - Partie sur les sols : que du quantitatif, rien sur le qualitatif, donc rien sur la démarche Zéro Phyto, aucun objectif sur la réduction de la pollution des sols.
Les Amis de la Terre des Landes demandent que soit prise en compte la dépollution des friches industrielles et l’objectif de favoriser les ceintures maraîchères, en particulier bios.

2) – Partie sur l’eau : « La qualité globale des cours d’eau s’améliore d’années en années », qu’en est-il plus spécifiquement et précisément sur le territoire du Marsan ?
Cette partie concerne principalement la quantité d’eau, quasiment pas la qualité de l’eau
Les Amis de la Terre des Landes demandent un plan précis sur la restauration qualitative des cours d’eau et la protection des nappes souterraines.

3) – Partie sur la biodiversité et les trames verte et bleues : on observe une confusion entre biodiversité et espace. Une forêt très entretenue a une biodiversité faible.

4) – Lutte contre les GES : rien de précis, termes très vagues, pas de démarche TEPOS, ni d’Agenda 21

DOO

D’une façon générale, on observe beaucoup de généralités et peu de définitions précises. Les objectifs sont formulés, mais on ne voit pas précisément quelles actions seront mises en place pour les atteindre.

Partie I-1-1

• Trame bleue : pas de recommandation ni de prescription sur la qualité de l’eau

• Trame verte : pas de définition de « intérêt écologique majeur », ce qui laisse la voie libre à toutes les interprétations lors de pressions foncières.
• Les prescriptions sur les atteintes aux espaces agricoles et naturels sont très vagues et portent surtout sur la justification de la consommation des terres agricoles, aucune allusion à une agriculture bio ni même raisonnée.

• Pas de véritable plan pour limiter l’imperméabilisation des sols, aucune allusion à la reconquête des friches industrielles.

Partie I-1-4 Pages 14-15

il est proposé, ce qui est louable, de limiter les atteintes aux espaces agricoles et naturels de qualité. Mais on ne sait pas comment seront définis ces espaces de qualité ni comment seront limités les atteintes (atteintes de quelle nature ?). La préservation d’une agriculture respectueuse de l’environnement est une solution, encore faut-il lui accorder une place dans le foncier et l’encourager. Or, le terme n’apparaît pas dans le DOO.

Partie I-1-2

Quelle est la définition « d’éléments remarquables » ? (page 9, Prescriptions)

Partie II 1-2

Pas de précisions sur le % de logements sociaux à atteindre obligatoirement (pas seulement « inciter »)

Partie II-6

Pourquoi, dans les recommandations limiter (obligatoirement ici !) la part des espaces verts à un tiers de la surface de l’opération ?

Partie II-8 : lutte contre les GES

Le PCET est très succint
Les Amis de la Terre des Landes s’opposent à la situation sur le sol des panneaux photovoltaïques. Il existe suffisamment de toitures de bâtiments ou de parkings à couvrir pour éviter de perdre de la surface au sol.

Partie III-1-2

Pas de propositions basées sur l’hypothèse que la LGV ne se réalisera pas ni sur la faible affluence persistante sur l’A65.

Partie III-1-3

Pas de propositions pour assurer le « maillage d’un tissu commercial équilibré sur le territoire du Marsan ». La création du Grand Moun à la périphérie plus celle d’une zone commerciale de 30 ha à la périphérie nord auront des effets sur le petit commerce du centre ville. Cet effet se fait par exemple déjà sentir sur le centre ville de Dax, aspiré par le Grand Mail.

En conclusion :

Dans le PADD, page 9, vous écrivez que le Marsan agglo ne bénéficie pas d’une bonne accessibilité. Notre association conteste cette assertion, et la carte que vous nous proposez page 10 démontre, au contraire, que nous disposons de nombreuses infrastructures qui doivent permettre de satisfaire les besoins de mobilité des habitants.

Concernant le réseau routier, les résultats de fréquentation de l’A 65 largement sous-utilisée démontrent son inutilité concernant un enclavement supposé et un développement économique espéré.

En ce qui concerne le ferroviaire, les Amis de la Terre ont toujours souhaité que la voie Mont-de-Marsan Aire Pau Tarbes soit réaménagée ce qui mettrait Mont-de-Marsan au centre d’une étoile ferroviaire.

Les conclusions de nombreuses études officielles (rapport Mariton, Assises du Ferroviaire de 2011, rapport Auxiette, rapport Bianco et, tout récemment, rapport de la Commission Mobilité 21) vont toutes dans le sens de la modernisation et de la rénovation du réseau existant. Les finances publiques, largement affaiblies, ne permettront sans doute pas de réaliser le projet de LGV Bordeaux-Hendaye. Dans ces conditions, nous comprenons mal que dans le SCOT vous fassiez très souvent référence à ce projet comme si sa réalisation était certaine.

Nous partageons tout à fait votre volonté de limiter l’étalement urbain afin de lutter contre l’artificialisation des terres. Ces mesures touchent essentiellement le particulier. Que dire de votre volonté de réaliser une nouvelle zone commerciale au nord-est, et de porter à tout prix le projet LGV qui consomme 16 hectares de terres au km ? Cette contradiction ne va pas dans le bon sens.