Soustons : le PLU chasse nature !

mercredi 13 novembre 2013
par  Maitre de la toile
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Une piste cyclable a été partiellement crée (bande cailloutée) en octobre 2012 sur le secteur de la mathe du bec, sans enquête publique préalable, sans affichage d’autorisation, sans information d’ouverture ni de balisage de chantier, dans une zone Ns (nature stricte) faisant l’objet d’une inscription Natura 2000. Les travaux ont été arrêtés aussitôt à la demande des riverains et d’une association de protection de l’environnement (SEPANSO). Le tronçon litigieux est balisé de plots ce qui limite imparfaitement les circulations motorisées.

 

Le tracé retenu, qualifié de modification mineure, avait été défini PAR LES SERVICES MUNICIPAUX dans un document annexe à l’enquête PLU de 2011 et porté à la connaissance du public et des services de l’état seulement au moment de la validation du dossier par le conseil municipal le 25 octobre 2011, sans mention des contraintes environnementales...

 

Violant le réglement d’urbanisme de la commune et les processus d’ouverture de chantier, ces travaux sont non réglementaires (respect loi L146-6 CU). Les abattages d’arbres en zone EBC (espace boisés classés) constatés par les riverains auraient pu faire l’objet d’une procédure en justice (PENAL puis TRIBUNAL ADMINISTRATIF).

 

La démarche citoyenne des riverains aidée par une association de défense de l’environnement auprès de la mairie, de la communauté de commune de MACS, ou des services de la préfecture, n’a toujours pas permis d’obtenir de réponses :

  • quand aux autorisations accordées pour réaliser ce chantier,
  • qui a validé le tracé,
  • quelles finitions sont possibles dans un secteur protégé (bitume ?),
  • quelles solutions fiables de contingence de flux motorisés parasites seront appliquées.

Toutes ces questions visent à prévenir les dégradations environnementales sur un secteur particulièrement sensible et à protéger (bords d’étang Landais). De nombreuses détériorations et occupations plus ou moins encouragées peuvent être constatées déjà sur des parcelles Ns (nature stricte) à proximité : passage de véhicule, stationnement de camping-car, camping... Ces travaux vont également à l’encontre du maintien d’un bon pouvoir d’infiltration et d’évacuation des eaux pluviales du secteur situé à l’extrémité du bassin versant d’une vaste plaine agricole.

 

Ces demandes ont été réitérées dans le cadre de l’enquête publique du PLU bis présenté en 2013 avec le même PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE) qu’en 2011 et sans dossier complémentaire sur la piste cyclable.

 
Triste épilogue, le commissaire enquêteur lors de l’enquête PLU de 2013 traite une remarque sur ’des erreurs matérielles portant sur l’inscription de zone EBC en Ns et Nl de chemins et voiries situés en secteur Etang de Soustons qui n’est pas adapté à leur usage’. Cette démarche conduit la mairie à proposer une solution de régularisation : il suffit de déplacer la limite Ns !

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Extrait document

Maintenant que le passage en force dans la zone naturelle est consommé depuis un an, le commissaire enquêteur ne peut que constater la présence d’un chemin, et l’absence d’arbres à proximité !

Le plan de zonage sera modifié et probablement adopté le 14 novembre 2013 en conseil municipal, sans préjuger de réactions de services autorisés de l’état ou d’association de protection de la nature que nous ne manquerons pas d’alerter.

 

L’artifice se justifierait aussi pour une compatibilité du projet avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de MACS. Ce document est il appouvé et validé ? Ne vaudrait il pas mieux se demander si ce projet est compatible avec la nature ?

 

La conclusion s’impose a tous : Citoyens, aucune présomption de démocratie ne peut être accordée à certaines ologarchies au pouvoir. Pour être entendus et respectés, soyez réactifs ! Un doute sur des travaux dans votre commune ? Sans délai, appellez un huissier, un juriste, prenez conseil auprès de celui des amis de la terre des Landes par exemple, car avec 30 ans d’expérience de terrain, ses conseils sont avisés.

Enfin un chantier de ce type en période de bouleversement climatique et de perte de biodiversité devrait interpeller tout un chacun. Quand la nature recule, est ce l’Homme qui avance ?

Les riverains de la Mathe du bec - Soustons


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