Explication de la decision du CC sur la validation de la loi sur les hydraucarbures de schistes

mardi 15 octobre 2013
par  Maitre de la toile
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Le conseil constitutionnel a rejeté les demandes des lobbies pétroliers concernant la loi sur les techniques de recherches et d’exploitations des huiles et gaz de schistes par fracturation hydraulique. Vous trouverez ci-dessous un article de Monsieur HUGLO co-fondateur du cabinet d’avocats bien connu HUGLO et LEPAGE.

Il s’agit d’une explication de texte claire et précise.

Cet article est paru dans Actu-environnement :


Bien comprendre la décision du Conseil constitutionnel sur le gaz de schiste pour préparer l’avenir

Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés, décrypte la décision du Conseil constitutionnel afin de bien préparer l’avenir.
14 17:34:33/10/2013 -
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