VIGILANCE SUR LE LITTORAL : PLU DE SOUSTONS

jeudi 20 juin 2013
par  Françoise 40
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Jean-Pierre Dufau, adhérent des AT 40 et aussi notre spécialiste juridique adresse le communiqué suivant, suite au travail qu’il a réalisé à propos d’un projet illégal de ball-trap porté par la mairie de Soustons.

En 2008 le « Syndicat mixte pour l’Aménagement de Port
d’Albret » (SIPA) décidait de lancer des études préalables à la
réalisation d’une grande opération d’aménagement touristique à
l’Est de la station de Port d’Albret sur des terrains boisés sensibles
de la commune de Soustons,dont la superficie totale avoisinerait
les 250 hectares.
Fin mai 2008,« Les Amis de la Terre des Landes », ainsi que
d’autres associations, étaient invités à participer à ces travaux dans
le cadre préalable proposé par « l’Agence de l’Environnement et de
de la maîtrise de l’Energie » pour une soi disante « Approche
environnementale sur l’urbanisme ».
Notre association déclinait par courrier cette invitation afin,
écrivions nous, de ne pas cautionner par notre présence une
opération illégale et, qu’en tout état de cause, cette opération ne
paraissait pas pertinente au regard d’un éventuel effondrement de
l’économie mondiale et des problèmes graves à venir dans notre
département.
En juillet 2008 Mr Emmanuelli, président de ce SIPA,envoyait un
courrier au Président de notre association pour affirmer qu’un
éventuel effondrement de l’économie mondiale ne constituait pas
un motif réellement sérieux pour mettre un terme à toute velléité
de développement et qu’affirmer que cette opération serait illégale
était bien péremptoire.
Trois mois plus tard l’effondrement de la banque Lehman Brother
déclenchait un effondrement de l’économie mondiale, d’ailleurs
loin d’être terminé aujourd’hui.
En 2011 la mairie de Soustons annonçait que ce projet
d’aménagement du SIPA était repoussé de 20 à 30 ans...
Le 25 octobre 2011 le conseil municipal de Soustons approuvait
son plan d’urbanisme révisé dans lequel figurait toujours cette
zone litigieuse de 250 hectares d’urbanisation future (IIAU) .
Une dizaine d’administrés, représentés par leurs avocats,
déféraient cette délibération au Tribunal administratif de Pau pour
annulation pour des motifs personnels.
Par contre, de son côté, l’association « Les Amis de la
Terre des Landes »,venant en appui d’un des requérant contestant
un projet de « Ball-Trap », invoquait ’illégalité de cette vaste
zone d’urbanisation future de Port d’Albret pour violations de la
« Loi Littoral » ( non respect des articles L 146-2,L 146-4 et
L 146-6 du code de l’urbanisme).

Par un jugement en date du 4 juin 2013, le Tribunal accueillait
favorablement la requête de notre association et annulait cette
zone d’urbanisation future pour non respect des dispositions de
l’article L 146-4-1 du code de l’urbanisme ...comme nous l’avions
demandé.
Le département des Landes peut s’ étourdir dans de grands
projets, montrant parfois peu de sagacité dans l’analyse et la
prospective économique, comme ce projet ou comme l’autoroute
Langon-Pau, mais « Les Amis de la Terre des Landes » resteront
vigilants lorsqu’il s’agira de faire respecter les Lois et les
règlements en vigueur pour protéger l’environnement.

J.P Dufau « Amis de la Terre des Landes » 18/06/2013


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