Initiation aux zones protégées pour l’environnement

dimanche 24 février 2013
par  Maitre de la toile
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  Introduction

Le néophyte qui aborde la protection de l’environnement se trouve plongé dans un ma­récage de termes, de sigles. La visibilité peut être celle d’une zone humide au petit jour d’un temps de brouillard. L’objectif de ce document est de donner quelques définitions, de classifier et regrouper les systèmes de protection par famille, ou par catégorie. Il ne doit être considéré que comme une introduction. Des renvois vers des sources permettront au lecteur de mieux appréhender le sujet.

Trois approches de la protection plus ou moins interpénétrées seront rencontrées :

- Acquisition foncière (Conservatoire du littoral, Association, Conseils Gé­néraux …)

  • Délégation à un tiers pour la gestion et la préservation par une conven­tion limitée dans le temps.
  • Approche réglementaire (arrêtés, décrets...) limitant ou interdisant les ac­tivités...

Dans la protection de l’environnement, des acteurs tant politiques qu’associatifs, as­surent des fonctions de sauvegarde. Elles peuvent se répartir en strates géographiques :

  • le local.
  • le régional.
  • le national.
  • le supra-national.

Ces structures utilisent des outils dans des domaines différents :

  • l’inventaire.
  • le législatif.
  • l’espace protégé.

De nombreux sites spécialisés permettent un accès à l’information. En voici quelques uns, la liste n’est pas exhaustive :

  • Ministère de l’environnement et du développement durable... [1]
  • Muséum National d’histoire naturelle [2]
  • UICN France [3]
  • Conservation de la nature [4]

  Les origines

L’histoire nous permet souvent d’entrevoir une trajectoire. Au XIX° siècle, le scientisme promettait via la technique un progrès sans fin dans un monde où la terre apporterait les moyens de ce développement. C’est à cette époque, en 1872, qu’apparut le premier parc national aux USA : le parc de Yellowstone . Ce parc était anachronique, on pensait alors que la nature était inépuisable, et s’auto-régénérait d’elle même. Si quelques précurseurs ont tiré la sonnette d’alarme depuis la fin du XIX° siècle, dans toutes les sciences, ce n’est qu’à la fin du XX° siècle que la protection de l’environnement est enfin reconnue comme une nécessité par une partie croissante des décideurs politiques. Lors du premier som­met de la terre à Stockholm en 1972, la conférence des Nations Unies décide de créer le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) [5], qui aura pour mission de :

L’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) et le PNUE créent, en 1988, le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat). Avant cela, en 1948, il y a eu la création de l’IUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature). Elle allait devenir une ONG importante dans la protection de la nature. Le comité fran­çais de l’UICN est créé en 1994.

  Les acteurs

Les principaux acteurs de la sauvegarde peuvent être de politiques (ONU, états, conseils régionaux, conseils généraux, collectivités locales diverses). Ces acteurs ont des pou­voirs législatifs, financiers. D’autres peuvent aussi être gestionnaires d’aires plus ou moins protégées, ce sont des établissements publics, des associations, regroupées ou non dans diverses fédérations. Voici une liste non exhautive.

  • l’UNESCO protège des ensembles du patrimoine naturel ou de l’histoire humaine tout à fait exceptionnels, d’importance mondiale. Protège également les ré­serves de biosphère.
  • l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) est un acteur important. Le comité français de cette ONG dis­pose d’un site remarquable [6]. Le lecteur y trouvera une base de données très complète [7], les listes rouges des espèces menacées, des documents sur la protection... Elle a établi une classification reconnue des aires protégées en fonction de la forme de leur protec­tion.
  • La Communauté Européenne protège les zones Natura 2000 au titre de plusieurs directives dont la directive oiseaux [8] de la directive habitats [9], et les directives de compensation écologique [10]. Propose des incitations et aides financières au travers du programme LIFE [11].
  • L’état protège par la législation, par la propriété… assure des protections à l’échelon national (parcs nationaux, réserves nationales...). Il assiste financièrement les structures de protection, permet des aides, des incitations et des compensations finan­cières.
  • Les collectivités locales (parc régionaux, réserves naturelles...) même rôle que l’état à leurs échelles respectives. Le préfet d’un département peut émettre pour toute ou partie d’un département un classement dit APB (Arrêté de Protection Biotope). Les départements peuvent acquérir des espaces naturels par le biais d’une taxe sur les constructions neuves. Les ENS (Espaces Naturels Sensibles) relèvent de la prérogative des départements.
  • Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) [12]. Il est une des che­villes ouvrière de la protection des espaces naturels. Il gère le site INPN (Inventaire Na­tional du Patrimoine Naturel) [13]
  • Le Conservatoire du littoral  [14] est un établissement public. Il protège des aires du littoral, ou de lacs et étangs de plus de 1000 ha par l’achat de terrains, dont il dé­lègue la gestion à des associations ou des collectivités locales.

- Les conservatoires des espaces naturels [15] sont des associations regroupés au sein d’une fédération. Ils gèrent par achat, par conventionnement, par location, des espaces protégés. Le financement est public ou privé.

  • L’ONF [16] (Office National des Forêts) gère des espaces forestiers protégés publics et privés et les Réserves Biologiques. Participe aux sites Natura 2000.
  • l’ONEMA [17] (Office National de l’Eau et de Milieux Aquatiques) est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. Sa vocation : favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. l’ONEMA est le pendant de l’ONF pour l’eau. L’Office National de l’eau et des Milieux Aquatiques est un établissement public national.

- L’ONCFS (Office National de la Chasse et la Faune Sauvage) gère les RCFS et les RNCFS (Réserves de Chasse et Faune Sauvage), les ACCA (Associations de Chasse Communale Agréée) doivent mettre également 10 % de leur territoire en réserve faunis­tique.

  • RNF (Réserves Naturelles de France) est le réseau des organismes de gestion des réserves naturelles de France, qu’elles soient nationales ou régionales.
  • Les Associations : le milieu associatif est très présent dans la gestion et l’entretien des zones protégées par conventionnement ou autre.

  Outils législatifs

La loi est un moyen efficace de protection. Toutefois, il existe toujours des dérogations, ou des hiérarchisations, qui font qu’une loi s’efface devant une autre. La protection de l’environnement n’échappe pas à cet éternel problème. Voici quelques grands axes légis­latifs de la protection de l’environnement :

  • Le Code Rural regroupe les lois et règlements dont une partie s’intéresse aux aires protégées [18].

- Le Code de l’Environnement, plus récent, contient les articles spécifiques de la protection de l’environnement [19].

  • Le Code Forestier est le recueil des textes et règlements législatifs concernant les forêts [20]. Il précise entre autre les obligations en matière de défrichement et de compensation écologique.
  • La Loi sur l’Eau protège les ressources en eau, nappes aquifères, cours d’eau, les milieux aquatiques en général [21]. L’objectif est de revenir à un bon état général des eaux en 2015. Elle planifie également le retour des espèces aquatiques, dont les migrateurs comme le saumon, l’anguille...
  • La Directive Oiseaux est un ensemble de directives européennes retrans­crites en droit français. Elle est une des bases de la législation des zones Natura 2000 [22] . Elle porte essentiellement sur la protection des oiseaux, de leurs migrations, de la conser­vation de leurs aires de reproductions, de passages, d’hivernage et des habitats liés. L’état-membre désigne directement les ZPS (Zone de Protection spéciale) au titre de la directive oiseaux par un arrêté du Ministre de l’Environnement.
  • La Directive Habitats est un ensemble de directives européennes retrans­crites en droit français. Elle est une des bases de la législation des zones Natura 2000 [23]. Elle inclut les zones de protection oiseaux ; elle est générale et s’intéresse à tous les habi­tats de végétaux et animaux en dangers, ou rares. La liste des SIC (Sites d’Importance Communautaire) est arrêtée au titre de la directive « Habitats » par décision de la Commission européenne avant leur désignation en ZSP (Zones spéciales de Conservation) .
  • La Compensation Écologique représente une série de textes définissant les obligations à respecter pour tout maître d’ouvrage. Ils s’appliquent lorsqu’une infrastructure quelconque artificialise des zones protégées ou non, des forêts, des espaces naturels... La doctrine est Éviter/Réduire/Compenser. Le lecteur trouvera des informations sur ce document de l’UICN France [24].
  • La loi Littoral est une loi spécifique destinée à la protection du littoral maritime est des grands plans d’eaux intérieurs de plus de 1000 ha. [25]
  • L’APPB ou APB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope) est un arrêté préfectoral permettant la protection d’un espace naturel important. Il concerne une surface ne pouvant pas dépasser le département. Il doit être justifié car il peut contenir des restrictions aux libertés publiques. Il protège les zones, mais ne peut imposer de gestion [26].

  L’inventaire

Pour classer une zone naturelle, il faut auparavant qu’une évaluation soit faite. Différentes procédures sont disponibles et conduisent à des classements différents. Ces inventaires permettent également d’interagir avec des projets d’artificialisation des zones naturelles. Voici les plus connues. Les inventaires ne peuvent pas être opposés à des projets ; elles permettent de connaître les perturbations. Les inventaires précèdent en général un classement. Ils sont réévalués périodiquement.

- Les ZNIEFF type I, (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) recensent et décrivent les zones à fort intérêt biologique .

- Les ZNIEFF type II, (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) recensent et décrivent les zones plus larges, des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

- Les ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Elles sont à l’origine des ZPS (Zones de Protection Spéciales) et de ZSC (Zones Spéciales de Conservation), et des SIC (Sites d’Intérêt communautaire). Toutes les ZICO ne donnent pas lieu à la création d’une ZPS ou d’une ZSC. Elles sont liées aux zones Natura 2000.

  Les Aires protégées

Les aires naturelles protégées ont des configurations multiples, qui peuvent se superposer. Les niveaux de protection sont variables. L’UICN définit 6 niveaux de classification. Elles vont du niveau I (la protection la plus forte) au niveau VI (la protection la plus légère). Deux zones protégées de même nature peuvent appartenir à des classes de protection différentes suivant leurs décrets ou arrêtés de protection. Nous l’avons vu, une visualisation des différentes aires protégées est donnée sur le site du Muséum d’Histoire Naturelle [27]. De même, le lecteur consultera avec bonheur l’excellent document de l’UICN sur le sujet [28]. Les différences entre les types de protections ne sautent pas toujours aux yeux du néophyte.

Un même espace peut appartenir à plusieurs type de réserves superposées, avec des gestions différentes. Par exemple, une partie des Barthes de St Martin de Seignanx sont sous APB depuis 1991, gérées par la Fédération de Chasse des Landes dont elle est co-propriétaire avec la Fondation Nationale pour la ProtJPEGFigure 1 : Sites Natura 2000 d’après l’UICN

ection des Habitats Français de la Faune Sauvage. Cette partie est aussi classée en ZPS (en 1996) et intégrée dans le site Natura 2000 des Barthes de l’adour classé SIC (en 1999) [29].

Toutefois, il est a noté quelques détails édifiants sur le pilotage, ou l’interaction entre volonté politique affichée de protection, et mythe du développement par les infrastructures. Ainsi, lors de la présentation d’un Docob Landais, il nous a été expliqué les très grandes précautions prises pour autoriser la création d’un simple sentier pédestre, alors que la construction d’une LGV particulièrement destructrice sur une ZPS était laissée aux bons soins de RFF (Réseau Ferré de France), le maître d’œuvre, dont on connaissait par ailleurs les pratiques... Rien n’est simple dans le monde de la protection de la faune, de la flore, et des paysages.

-NATURA 2000, constitue le réseau le plus grand du monde. Ce réseau européen comprend 1749 sites en France, soit plus de 10 000 000 d’hectares. Une zone Natura 2000 peut englober des ZPS (Zone de Protection Spéciale issue de la directive oiseaux : état), des ZSC (Zone Spéciale de conservation issue de la directive habitats : Europe), des SIC (Zone d’Intérêt Communautaire issue de la directive habitats : Europe), qui lui sont naturellement liées, mais aussi des APPB, des réserves naturelles, des réserves de chasse, ou simplement recouvrir une ZNIEFF, des périphéries de Parc Nationaux... Il peut s’agir de terrains agricoles, de forêts mais également de milieux humides, aquatiques, côtiers et marins. C’est le fourre-tout de la protection. Du fait notamment de sa diversité de climats et de reliefs, la France compte plus de 60% des habitats naturels européens avec quatre des neuf régions biogéographiques que compte l’Union Européenne. Une zone Natura 2000 est liée aux deux directives habitats ou oiseaux qui en constituent la base réglementaire. Elle peut être terrestre ou marine. C’est une protection européenne en général sous contrôle de l’état. La gestion des sites est partenariale. Chaque site Natura 2000 doit avoir un Docob (Document d’Objectifs) ; une charte qui est aussi un outil de dialogue y est intégrée. Un Copil (Comité de Pilotage) assure la mise en œuvre du Docob. Le Copil est supervisé par une collectivité locale, un établissement public, ou l’état (par défaut). Des indemnisations, des aides, sont dispensées aux propriétaires privés en vue de meilleures pratiques environnementales. Du fait de leur diversité, les Zones Natura 2000 peuvent être classées différemment suivant la classification UICN.

- Les Parcs Nationaux (PN) constituent de vastes ensembles, dont le cœur est très protégé. La périphérie associe protection de la nature, et vie des populations. Il existe en France 9 PN dont 6 en métropole. L’objectif est de protéger un patrimoine naturel, culturel et paysager rare et exceptionnel. Le développement socio-économique compatible de la zone périphérique avec le cœur du parc est un objectif important. Le cœur peut comprendre des réserves intégrales. Ils sont gérés par un établissement public, encadré par un décret du conseil d’état, et une charte.

- Les Parcs Régionaux (PR) constituent des ensembles plus réduits. Ils sont de la responsabilité des régions, ils sont plutôt orienté vers la protection des équilibres socio-économiques traditionnels respectueux de l’environnement. Ils permettent de conserver des paysages, des cultures locales. Ils sont classés V dans la classification UICN. Ils sont sous régime du conventionnement.

- Les Parcs Naturels Marins sont les pendants des PR pour la mer. Ils sont classés V et VI par l’UICN. Ils permettent d’assurer les gestions équilibrées des ressources marines, de faire évoluer la connaissance scientifique, de protéger la biodiversité marine de la trop forte pression humaine.

- Les Réserves Naturelles Nationales ou Régionales (RN, ou RNR) sont des ensembles cohérents gérés soit par l’état, soit par les régions. Elles regroupent 346 sites sur une surface cumulée de 2 800 000 ha. Elles partagent une réglementation et une instance de gestion similaires. Elles assurent la protection type UICN (Ia III, ou IV) des espèces, mais aussi de l’ordre de la géologie, et de milieux naturels fonctionnels complets. Le territoire contient une grande variété d’espèces végétales et animales rares et menacées. La gestion est assurée par un comité consultatif comprenant tous les intervenants, et un organisme de gestion. Les organismes de gestion sont regroupés au sein d’un réseau national : le RNF (Réserves Naturelles de France). L’autorité gestionnaire peut être : une association, un établissement public, une collectivité territoriale, un groupement d’intérêt public, une fondation, ou un propriétaire privé. Elles peuvent conserver en l’état l’existant, assurer le maintien, ou réhabiliter des écosystèmes dégradés. Le décret de création peut permettre la création de périmètres de protection autour de la réserve. Il sera mis en place par arrêté préfectoral. Les réserves naturelles devraient intégrer la trame verte et bleue.

- Les Réserves Biologiques sont liées aux milieux forestiers remarquables. Elles existent en 2 versions. La première Intégrale (RBI) implique une conservation stricte, où les interventions humaines sont réduites au minimum. La deuxième Dirigée (RBD) permet des interventions conservatoires. Elles peuvent comprendre des zones humides. L’ensemble est géré par l’ONF (Office national de forêts) quel que soit le type de propriété publique (RBI) ou privée (RBI et RBD).

- Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS, et RCFS). Les 9 RNCFS sont gérées par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Le but est d’assurer une protection des milieux type IV de l’UICN, mais aussi parfois le développement de grands gibiers spécifiques en vue du repeuplement d’autres zones rurales, ou, comme à Arjuzanx, de permettre l’hivernage de la grue cendrée. Elles sont proches des autres grandes réserves naturelles, avec entre autre une recherche scientifique sur les habitats et la faune. Les RCFS sont moins connues mais constituent un ensemble très important de protection de la faune. Il existe en France 12 000 RCFS pour

2 500 000 ha. Elles sont issues de l’obligation pour les ACCA de mettre en réserve 10 % de leur territoire. La chasse y est interdite, ainsi que, on le sait peu, la divagation des animaux domestiques, le bruit ; la circulation automobile peut être interdite ou réglementée. Elles sont gérées par les détenteurs du droit de chasse.

- Les cours d’eaux [30] bénéficient d’un nouveau classement. Un important travail est en cours pour améliorer la qualité des cours d’eau. Il s’agit de protéger les cours d’eau de Classe 1, en empêchant la création de tout obstacle aux mouvements de la faune, et des sédiments. Les cours d’eaux de Classe 2 devront effacer les obstacles artificiel dans les 5 ans qui suivent le classement. L’ensemble de ces cours d’eau seront protégés de toute atteinte de leur qualité environnementale. Ils participent à la trame Bleue qui favorise les mouvements des espèces, et le retours des espèces migratrices. Ce classement se superpose aux autres classements de protection.

  • La Convention de RAMSAR (Ramsar) vise la protection des zones humides d’intérêt international. C’est un traité international de 1971. Il vise à stopper la perte des grandes zones humides. La France dispose de 36 sites Ramsar pour une surface de 3 000 000 d’hectares. Le classement n’a pas force de contrainte, c’est un plus. La gestion peut être celle des protections associées (RN, Natura 2000) pour éviter toute superposition.

- Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB ou APB). Ils constitue une réponse simple ,rapide et efficace pour protéger de petites surfaces souvent intégrées dans des zones Natura 2000. Ils ont l’avantage de produire des interdictions et des obligations de protection. Par contre, ils sont dépourvus d’obligation de gestion, ce qui peut les pénaliser dans la durée lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par un propriétaire gestionnaire (Fédération Départementale de Chasse, organisme ou structure de protection).

-Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont des outils du Conseil Général pour protéger des zones sensibles, des zones inondables (Plan de Prévention des Risques), permettre au public d’accéder à des zones naturelles protégées. Classification UICN V. Le département peut prélever une taxe pour alimenter un fond d’acquisition de terrains.

- Les Réserves de Biosphère constituent des sites protégés expérimentaux de l’UNESCO, où l’on associe protection de la nature et développement durable. La réserve de biosphère est divisée en trois types de zones interdépendantes, qui permettent d’organiser spatialement les objectifs de gestion du territoire :

  • l’aire centrale est dédiée à la conservation de la biodiversité. Pour être reconnue par l’UNESCO, elle doit être dotée d’un statut de protection inscrit dans la loi nationale. En France, il peut s’agir par exemple de réserves naturelles ou de cœurs de parcs nationaux
  • la zone tampon vise à renforcer la protection de l’aire centrale
  • l’aire de transition est ouverte à des activités diversifiées et peut inclure des centres urbains.

L’objectif est de mettre en œuvre, de chercher des solutions, pour une nouvelle société durable plus en harmonie avec le contexte naturel.

- Les Sites Naturels et Mixtes inscrits au Patrimoine Mondial de l’UNESCO sont des sites exceptionnels de renommée internationale. Ils participent à la protection d’entités mondiales qui peuvent être remarquables et exceptionnels pour le paysage, la faune et la flore, le génie humain, l’histoire de la terre. La gestion relève de l’état assisté par l’UNESCO.

- Les Sites Classés, les Sites Inscrits : ce type de protection est lié aux paysages particulièrement intéressants, aux ensembles géologiques remarquables classification UICN III. Ces paysages, grottes et autres, peuvent être naturels ou façonnés par la main de l’homme comme des forêts, ou des marais salants, voir des lieux de mémoire de l’humanité. Ce ne sont pas des protections faune et flore à proprement parlé.

  Les Aires protégées cachées

Nous venons de voir quels sont les types d’organisation et de familles d’aires protégées pour la faune, la flore et les paysages. Ces aires sont classifiées répertoriées. Mais il existe d’autres aires protégées non répertoriées. Elles résultent en général de la jurisprudence. Ce sont de petites surfaces, souvent accolées à des zones urbanisées, ou des coupures d’urbanisme non inscrites. Imaginons un promoteur désirant construire un lotissement, un politique souhaitant développer une ZAC, ou un golf. Ils vont suivre une procédure administrative pour obtenir les autorisations nécessaires, les permis de construire. Un malfaisant, souvent qualifié d’écolo, découvre un espace d’intérêt biologique ou paysager sur le projet. Cet espace n’est pas répertorié, (trop petit, trop isolé...). Il peut soumettre au juge une étude sommaire montrant la présence d’espèces, d’habitats, de paysages protégés inconnus qui peuvent être détruits si le projet se réalise. Il obtient gain de cause. Toute ou partie du projet sera déclaré irréalisable par le juge. La zone considérée devient de fait inconstructible. Il n’existe aucune possibilité de localiser rapidement ces zones, elles figurent uniquement dans les documents judiciaires, et ne sont que petit à petit intégrées dans les PLU (Plans Local d’Urbanisme), et les SCoT (Schéma de Cohérence du Territoire). Elles peuvent être persistantes uniquement dans la mémoire de quelques rares citoyens.

Cette difficulté à localiser ces aires ’cachées’ est une source de conflit dans l’élaboration des SCoT, des PLU, des permis de construire. En effet, dans le monde de l’Internet, la recherche bibliographique se perd chez les jeunes opérateurs de bureaux d’études. Cette recherche est longue, fastidieuse, et souvent incompatible avec les impératifs de temps courts trop souvent imposés dans l’élaboration de ces documents. Ceci associé au manque de confiance, voir à la défiance, des personnels politiques face aux monde environnementaliste conduit à des annulations de SCoT, de PLU, de permis de construire et donc une perte de temps et de ressources financières.

Une vraie concertation peut être source d’économies de temps, et de finances publiques, non négligeables.

Pour les Amis de la Terre des Landes R. Legros

  Glossaire

AAMP : Agence des Aires Marines Protégées

ACCA : Association de Chasse Communale Agréée.

AEE : Agence Européenne pour l’Environnement

ANEL : Association Nationale des Élus du Littoral

ANEM : Association Nationale des Élus de la Montagne

APB : Arrêté de Protection Biotope

APCA : Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture

ARF : Association des Régions de France

ATEN : Atelier Technique des Espaces Naturels

CBN : Conservatoire Botanique National

CNPN : Comité National de la Protection de la Nature

CDPNE : Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement

CELRL : Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres

CNC : Comité National de la Conchyliculture

CNPMEM : Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

CNPPF : Centre National Professionnel de la Propriété Forestière

CNJA : Centre National des Jeunes Agriculteurs

CNSPSN : Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques

CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique

COPIL : Comité de Pilotage (d’un site Natura 2000)

CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement

CREN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels

CSP : Conseil Supérieur de la Pêche

CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière

CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

DDT-M : Direction Départementale des Territoires ( et de la Mer )

DEB : Direction de l’Eau et de la Biodiversité (MEDDTL)

DG Env : Direction Générale de l’Environnement (Commission Européenne)

DHFF : Directive Habitats Faune Flore

DIRM : Direction Inter-Régionale de la Mer

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

DO : Directive Oiseaux

DOCOB : DOCument d’OBjectifs (d’un site Natura 2000)

DPM : Domaine Public Maritime

FNCEN : Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels

FNC : Fédération Nationale des Chasseurs

FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

FFR : Fédération Française de Randonnée

FNCofor : Fédération Nationale des Communes Forestières Françaises

FNE : France Nature Environnement

FNPPMA : Fédération Nationale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques

FNPPR : Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale

FNSEA :Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles

FNSPFS : Fédération Nationale des Syndicats de Propriétaires Forestiers Sylviculteurs

FPNRF : Fédération des Parcs Régionaux Naturels de France

FSD : Formulaire Standard de Données (européen)

FSE : Fonds Social Européen

IFREMER : Institut Français de Recherche et d’Exploitation de la Mer

INPN : Inventaire National du Patrimoine Naturel

INRA : Institut National de la Recherche Agronomique

LIFE : L’instrument Financier pour l’Environnement (programme européen)

ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONF : Office National des Forêts

PAC : Politique Agricole Commune

PCP : Politique Commune de la Pêche

PDRH : Programme de Développement Rural Hexagonal

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PN : Parc National

PNR : Parc Naturel Régional

PMPOA : Plan de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPM : Projet de Plan, Programme ou Manifestation (voir évaluation des incidences)

PPR : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

PREMAR : Préfecture Maritime

PSIC : Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (directive Habitats)

RN : Réserve Naturelle

RNF : Réserves Naturelles de France

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SIC : Site d’Intérêt Communautaire (directive Habitats)

ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

ZPS : Zone de Protection Spéciale (directive Oiseaux)

ZSC : Zone Spéciale de Conservation (directive Habitats)

  Annexes

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Tableau 1 : [classification UICN<-
Classification d’après UICN]

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Tableau 2 : Espaces protégés en chiffres d’après UICN

Tableau 3 : Regroupement des aires protégées origine UICN

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