Procédure et associations agréées

mercredi 16 janvier 2013
par  Maitre des toiles
popularité : 6%

Il existe maintenant trois niveaux d’agrément pour les associations d’utilité publique pour l’environnement.

  • Le National
  • Le Régional
  • Le Départemental

Les textes peuvent être trouvés sur le site de la DREAL d’Aquitaine. Cliquez sur le lien : DREAL

Voici une présentation de la DREAL concernant les nouveaux textes :

PDF - 154.9 ko
DREAL présentation de la réforme

Voici une présentation de la procédure d’habilitation issue de documents de la DREAL

PowerPoint - 588 ko
DREAL procédure d’agrément

Voici enfin la liste des association agréées au titre du département des Landes

PDF - 15.5 ko
Association agrées Landes au titre de l’environnement

Les AMIS de la TERRE est la première association reconnue au niveau national par la nouvelle réglementation.

PDF - 59.6 ko
Agrément des Amis de la Terre

Voici le lien vers les documents officiels pour créer et gérer une association :

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