Il existe maintenant trois niveaux d’agrément pour les associations d’utilité publique pour l’environnement.
- Le National
- Le Régional
- Le Départemental
Les textes peuvent être trouvés sur le site de la DREAL d’Aquitaine. Cliquez sur le lien : DREAL
Voici une présentation de la DREAL concernant les nouveaux textes :
- DREAL présentation de la réforme
Voici une présentation de la procédure d’habilitation issue de documents de la DREAL
- DREAL procédure d’agrément
Voici enfin la liste des association agréées au titre du département des Landes
- Association agrées Landes au titre de l’environnement
Les AMIS de la TERRE est la première association reconnue au niveau national par la nouvelle réglementation.
- Agrément des Amis de la Terre
Voici le lien vers les documents officiels pour créer et gérer une association :
