GREENWASHING DANS LA FUTURE PAC ?
La Politique Agricole Commune ou PAC, mise en place dans le cadre de l’article 39 du Traité de Rome de 1957, va se terminer fin 2013. L’entrée progressive dans l’UE de nombreux pays dans lesquels l’agriculture occupe une place très variable, la globalisation économique mondiale et bien d’autres facteurs ont nécessité une révision de la PAC telle qu’elle a été appliquée depuis plus de cinquante ans.
Une nouvelle PAC verra le jour en 2014. Le constat du Conseil économique et social européen (CESE) est que l’agriculture européenne et mondiale doit relever des défis majeurs :
– l’alimentation, de qualité et diversifiée, et la santé pour 9 milliards de personnes en 2050 ;
– l’épuisement des ressources fossiles (pétrole, phosphore, potasse...) sur lesquelles s’appuie notre modèle agricole actuel ;
– la préservation des ressources naturelles (biodiversité, air, sols, qualité de l’eau...) ;
– le changement climatique : atténuation des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux conséquences ;
– l’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur l’environnement.
Voici un extrait des propositions du CESE :
« Le maintien de la biodiversité sauvage et domestique, la lutte contre le changement climatique, le maintien de la fertilité des sols, l’usage et la qualité de l’eau sont des enjeux capitaux. L’ONU, par la voix de son rapporteur spécial à l’alimentation, ainsi que le corps des agronomes dans son immense majorité préconisent une orientation vers l’agroécologie. Ils partagent par ailleurs la préconisation du directeur de la FAO en faveur du développement des agricultures vivrières pour les pays en développement, qui passera par des réformes agraires indispensables. Le CESE fait siennes ces propositions : « En tant qu’ensemble de pratiques agricoles, l’agroécologie recherche des moyens d’améliorer les systèmes agricoles en imitant les processus naturels, créant ainsi des interactions et synergies biologiques bénéfiques entre les composantes de l’agro écosystème. Elle permet d’obtenir les conditions les plus favorables pour la croissance des végétaux, notamment en gérant la matière organique et en augmentant l’activité biotique du sol. Les principes fondamentaux de l’agroécologie sont notamment les suivants : le recyclage des éléments nutritifs et de l’énergie sur place plutôt que l’introduction d’intrants extérieurs ; l’intégration des cultures et du bétail ; la diversification des espèces
et des ressources génétiques des agro écosystèmes dans l’espace et le temps ; et l’accent mis sur les interactions et la productivité à l’échelle de l’ensemble du système agricole plutôt que sur des variétés individuelles ».
Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation A/HRC/16/49, déc. 2010.
Notre assemblée souhaite que l’UE prépare l’avenir en encourageant la recherche et le développement, ainsi que des pratiques s’appuyant sur des savoir-faire innovants et productifs. Il préconise également une nouvelle organisation territoriale des productions, déspécialisant les régions et diversifiant les productions dans les territoires. Il importe de mettre en œuvre des modes opératoires qui nous rendent plus efficients à moyen et long termes, sans hypothéquer le court terme. »
Ces propositions visent à assurer l’autosuffisance alimentaire de l’UE, endiguer la volatilité des prix pour améliorer le revenu agricole, développer l’emploi agricole, concilier environnement et productivité en promouvant l’agroécologie, sauvegarder l’agriculture dans tous les territoires ruraux et faire vivre ceux-ci (source la Documentation française : La future Pac après 2013, de Régis Hochart, mai 2011). Ces mesures constituent un vrai pas vers, on peut l’espérer, un changement notable des pratiques agricoles, respectueuses de l’environnement, donc des ressources de la planète et créateur d’emplois agricoles permettant à leurs titulaires de vivre décemment, dans les territoires ruraux.
Or, la Commission européenne a présenté des propositions pour une nouvelle PAC qui sont bien en deçà de celles du CESE. Voici ce qui concerne notamment le verdissement (source Toute l’Europe.eu) :
30% des aides directes seront liés au respect obligatoire de pratiques permettant de préserver les ressources naturelles :
• la diversification des cultures : au moins trois cultures différentes, dont la plus importante doit être inférieure à 70% de la surface totale
• le maintien de pâturages permanents, qui constituent des "pièges à carbone"
• l’obligation de consacrer 7% de la surface à des "réservoirs écologiques" : bosquets, haies, murets…
En plus de ne pas toucher cet argent, les contrevenants, pourront être soumis à des amendes s’ils ne respectent pas ces obligations.
Dans le cadre du 2e pilier de la PAC, d’autres mesures agro-environnementales seront favorisées et permettront à l’agriculteur d’augmenter ses aides.
Le lobbying de grandes organisations ou de l’agro-industrie peut aller bon train. Ce qui lui permet de peser pour revoir à la baisse les propositions de la commission européenne. Vous allez en avoir un aperçu si vous cliquez sur les deux icônes des communiqués de presse placées en bas de ce texte.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe auront à se prononcer sur ces propositions, mais voici la position de nombreuses associations de défense de l’Environnement, dont les Amis de la Terre et celle de l’IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements).
