La 7° réunion annuelle DREAL (Direction Régionale Équipement Agriculture et Loge­ment) s’est tenue à Villleton (47) le 21/11/2012.

Après l’accueil, au demeurant sympathique, le matin, présentation des principaux chantiers de la DREAL. L’après midi, trois conférences très intéressantes.

LA DREAL met à disposition en porter à connaissance un ensemble de cartes et de documents sur leur site. Toutefois, les ICPE n’y seront que dans un mois. Pour les retrouver, cliquer sur cette adresse [1] : Cliquer ici pour accéder

Au niveau national, 6 collèges vont se réunir (État, Collectivités locales, Entreprises, ONG, Syndicats et partenaires sociaux). Il convient de décliner cela au local.

Les thèmes abordés seront :

• La transition énergétique.

• La biodiversité

• La fiscalité écologique

• la gouvernance

• Les risques sanitaires et environnementaux

Les objectifs sont fixés, par exemple : mi 2013, un projet de loi doit être présenté suite au débat sur l’énergie.

Pour la biodiversité, une loi cadre doit voir le jour en 2013 avec la création d’une agence nationale sur la biodiversité. Elle permettra des débats régionaux sur les nouveaux outils.

Un objectif est l’arrêt de la croissance de l’artificialisation des sols en 2025. Actuellement une croissance de 1,5 % de la population s’accompagne de 2,5 % d’artificialisation. Les villes devront se recentrer sur elles mêmes.

On annonce éga­lement un plan abeilles et pollinisateurs, de nouveaux textes sur les trames bleues et vertes fin 2012.

  GPSO

Le ciel s’est brusquement chargé de lourds nuages. En effet, nous avons eu droit à un pa­négyrique de la plus belle eau du GPSO. Panégyrique plutôt vintage, puisque la présen­tatrice en était encore restée aux données fournies par RFF en 2005, et 2006 lors des dé­bats publics. Manifestement, sur ce dossier, la DREAL se savait en porte à faux. Le calme étant revenu, les exposés ont pu se poursuivre. Il n’en demeure pas moins que cette présentation a pu être ressentie comme une provocation par certains, tant l’argumentation était vieillie, et très en dehors des réalités du moment.

  Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage

Lors de la présentation de l’activité de l’OAFS, nous avons été informés que la construc­tion de la LGV Tours Bordeaux présente des problèmes importants. Les dossiers sont mal étudiés, mal présentés, le concessionnaire semble présenter quelques soucis avec sa volonté affichée de respecter la loi.

Il semblerait qu’il existe également des problèmes avec les compensations en général.

Deux arrêtés sont parus en février 2012. L’un, européen, sur le vison d’europe et la loutre, l’autre sur le classement de 200 espèces locales.

L’OAFS sera constitué de 3 entités :

• Réseaux d’acteurs du patrimoine

• Un conseil scientifique de l’OAFS composé d’experts reconnus

• Deux salariés de l’Université bordeaux 1 (chercheurs) qui constitueront la cellule de traitement de l’OAFS.

Les missions de l’OAFS :

• Structurer, développer, animer le réseau des acteurs patrimoniaux.

• Mutualiser les connaissances

• Valorisation scientifique neutre des connaissances

Un Copil (Commité de pilotage) se réunira une fois par an.

Un travail est engagé sur les sites remarquables de cohérence écologique, les trames bleues, et vertes. Actuellement la phase 1 est bouclée et devrait être présentée à la région fin 2012. La phase 2 devrait se terminer fin 2013 par l’adoption du projet après enquête publique. Le triangle forestier landais pose problème : il pourrait avoir un statut à part. En mars 2012, sous le pilotage de la DREAL, en lien avec les DRAAF, et SGAR, un atelier de travail a été créé auquel participe la SEPANSO. En mars 2013, une deuxième réunion devrait avoir lieu toujours à La Marquèze, avec la publication d’un PDDMF (Plan de Développement Durable du Massif Forestier).

  Observatoire Régional des Espaces Agricoles, Forestiers, et Urba­nisés.

C’est un outil partenarial DREAL, DRAAF, Région, GIP, ATGERI (Aménagement du Territoire et Gestion des Risques).

  Études d’impacts

Les procédures concernant les études d’impacts sont modifiées, le champ de soumission est étendu. Il y a maintenant 50 cas possibles, chaque cas est associé à une borne haute (étude obligatoire), borne basse (dispense d’étude). Entre les deux, c’est la commission qui préconise si l’étude d’impact doit être réalisée ou pas. Les textes devraient encore être modifiés.

  Prévention des risques

La prévention des risques évolue également. Pour les inondation, il faut localiser les TRI (Territoire à Risque d’Inondation). Il faut également répertorier et protéger les zones na­turelles de délestage, définir des stratégies de l’inondation. Les TRI s’adressent aux villes et petites bourgades. Des PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) devront être opérationnels en 2015.

  Assises sur l’éducation au développement durable

Elles se sont déroulées à Bordeaux avec une forte présence du public. Une caravane RIO 21 se déplacera sur toute l’Aquitaine au printemps 2013. Elle sera dans les Landes à Mont de Marsan du 03 au 06 avril 2013. Elle présente une exposition, des bornes interactives, elle possède un site internet.

Il est approuvé par le préfet le 15/11/12. Il prévoit la baisse des GES, et la croissance des EnR. A ce sujet la DREAL nous a indiqué privilégier l’installation de photovoltaïque et autres EnR solaire sur des zone artificialisées, et non en zone agricole ou forestière. Il a été rappelé que les associations seront vigilantes, en particulier lors des élaborations des nouveaux SCoT.

L’après midi, deux conférences particulièrement intéressantes nous ont été présentées sur les EnR (ADEME), et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (CAUE 47). Elles ont donné lieu à des échanges importants et animés avec la salle. Sur les EnR. Nous avons pu toucher du doigt la puissance des lobbys de la production de masse de l’énergie.

Un résumé sera donné plus tard avec les documents qui nous seront fournis par les deux intervenants.

En fin de journée, un intervenant du conseil général du Lot et Garonne nous a parlé de la réalité de la mise en place de ces nouvelles politiques et de leurs approches. Il y a pas mal de choses intéressantes à aller glaner, en particulier sur les expériences forestières.

Journée intéressante, riche par l’information, avec des périodes d’échanges parfois un peu courtes, liées à un programme chargé et dense. La DREAL fait de son mieux, avec enthousiasme, mais nous avons pu toucher du doigt les difficultés que peuvent ressentir les gens de la DREAL, parfois les impossibilités, entre le dire, ou le vouloir, et le faire. La DREAL, ne possédant pas de pouvoir de police, se trouve parfois contre dite par des décisions politiques ou préfectorales. Les cas Smurfit, comme la présentation du GPSO, en ont été la parfaite démonstration. La DREAL semble prendre en compte le travail des associations, espérons que les cercles des divers pouvoirs politiques en fasse autant.