Un SCoT est un Schéma de Cohérence Territoriale d’une collectivité territoriale. Il fixe les règles à suivre dans l’élaboration des PLU (Plan Local d’Urbanisme) de chaque commune impliquée dans la collectivité locale.
Concernant le SCoT de MACS, comme d’autres associations, Les Amis de la Terre ont été conviés à deux séances d’échanges sur les documents préparatoires DOO (DOcument d’Objectifs), le Rapport de présentation, et le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui définissent ce que sera le SCoT.
Les documents sont consultables sur le site de MACS. Vous trouverez en pièce jointe nos remarques sur les deux réunions avant le vote par les élus. La première réunion a eu lieu le 18 juin 2012, l’autre le 04 septembre.
Ces deux réunions ont étés trop courtes pour aborder tous les sujets. Nous en conservons comme un petit arrière goût désagréable. En effet, comme trop souvent, il nous semble que ce type de réunion, souvent définie comme une concertation, semble être traitée comme un passage obligé par la loi. La règle qui s’impose trop souvent est la suivante : "Nous vous donnons l’information, à partir de là vous ne pouvez qu’être d’accord". Non pas qu’il y ait un autoritarisme quelconque une tentative de subordination, mais c’est plutôt "Nous avons tellement bien travaillé avec les bureaux d’études que notre rendu est proche de la perfection". Ceci ajouté peut être à une légère condescendance, car les techniciens s’adressent à de simples citoyens non compétents par essence, fussent ils associatifs.
Remarques de la réunion du 18 juin :
Lors de la deuxième réunion, la représentation des amis de la Terre était renforcée par son spécialiste incontestable de la "loi littoral". Il s’agissait de nous présenter, entre autre, des documents spécifiques sur ce sujet. Nous eûmes droit eu un bel exemple de dialogue de sourds. Suite à cette réunion, les Amis de la Terre vont mettre en demeure les auteurs du SCoT d’apporter quelques modifications indispensables sur les cartes d’expression graphiques de la "Loi Littoral". Nous avons deux objectifs pour cette démarche :
- Rendre l’attaque judiciaire de ces documents plus difficile.
- Ajouter les nombreuses zones protégées oubliées
Si le SCoT n’est pas modifié, MACS courrait le risque de devoir recommencer le travail. Nous ne demandons pas la lune, mais simplement à être réellement associés à ces travaux, avec nos modestes compétences certes, mais nous l’avons vu elles en valent bien d’autres...
Remarques de la réunion du 04 septembre par les deux représentants des AT
Voici le document officiel que notre juriste a envoyé à Monsieur le président de MACS.
Comme vous pourrez le lire, il n’y a aucune demande injustifiée. Nous demandons la mise en conformité avec la loi, rien que la mise en conformité avec la loi.