Loi littoral

dimanche 5 août 2012
par  Françoise 40
popularité : 12%

Voici le texte de la loi littoral. Cette loi définit les modalités de protection des zones littorales et des zones intérieures rattachées.

Le texte consolidé de 2012 est accessible sur le site de l’état

Vous trouverez ci-dessous le texte de 2002, et la dernière modification de 2012 présentant les têtes de chapitres.

Enfin, le troisième document présente un guide de la loi littoral pour l’Aquitaine.

PDF - 61 ko
Loi Littoral 1986 version 2002
PDF - 63.6 ko
Loi littoral version 2012
PDF - 3.4 Mo
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