Voici le texte de la loi littoral. Cette loi définit les modalités de protection des zones littorales et des zones intérieures rattachées.
Le texte consolidé de 2012 est accessible sur le site de l’état
Vous trouverez ci-dessous le texte de 2002, et la dernière modification de 2012 présentant les têtes de chapitres.
Enfin, le troisième document présente un guide de la loi littoral pour l’Aquitaine.
- Loi Littoral 1986 version 2002
- Loi littoral version 2012
- Guide Loi Littoral Aquitaine
