Les permis de recherche d’hydrocarbures

dimanche 10 juin 2012
par  Maitre de la toile
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Un bon en avant intéressant vient d’être réalisé par le gouvernement concernant les recherches de réserves pétrolières et en gaz naturel en France.

Cet article fait le point sur les procédures appliquées lors d’une recherche d’hydrocarbures. Que ce soit sous forme de gaz ou de pétrole. Les petits arrangements entre amis, les procédures opaques trop souvent utilisées ont produit des polémiques et des peurs irraisonnées sur certains sites de prospection. Malheureusement ceci est le résultat de l’incapacité des pétroliers à engager la mutation de leur industrie vers une société humaine plus respectueuse de l’environnement, durable, économe en énergie.

Actuellement nous distinguerons deux types de recherches :

. - Le conventionnel

. - Le non conventionnel

Le conventionnel regroupe les techniques actuellement utilisées en France. On fait un ou plusieurs forages , qui atteignent une nappe. La nappe est vidée plus ou moins efficacement de son contenu. Le contenu peut être du pétrole brut plus ou moins visqueux, ou du gaz naturel.

Le non conventionnel regroupe les techniques de "fracture hydraulique", très décriées par les populations concernées. Ce sont des techniques de dislocation de roches (schistes), sous haute pression. Ces techniques sont peu efficaces, et en plus d’être potentiellement très polluantes, elles sont très chères. Comme en conventionnel, elles exploitent elles aussi les gaz et les huiles.

Concernant le non conventionnel, les anciens ministres NKM et Mariani, ont joué sur la fin de leur ministère un duo complice. La première s’agitait pour capter l’attention, et rassurait le bon peuple. Le second protégé par l’écran de fumée s’activait tranquillement dans l’ombre. Ainsi, la fracturation hydraulique était interdite, mais en exagérant un peu, il suffisait aux prospecteurs de ne pas évoquer ces termes dans leurs documents pour pouvoir être tranquilles dans leurs recherches. Rappelons, qu’il ne s’agissait pas d’exploiter des gisements, mais de les découvrir et de les estimer. Toutefois, de la recherche à l’exploitation, le pas peut être tout petit.

En matière d’hydrocarbure, le code minier vient de changer. Les duettistes précédents ont bien œuvré pour le bien des pétroliers. Il suffit de visionner le petit film associé à l’article sur le gaz de schiste sur notre site :

Gaz de schiste : la guerre sera telle ouverte

Cet article explique la problématique de cette technique.

Conformément aux dispositions du Code Minier, et en accord avec la réglementation européenne, le Gouvernement peut attribuer aux entreprises le droit d’explorer ou de produire des hydrocarbures. Il s’agit de permis de recherche (pour l’exploration) ou de permis d’exploitation (pour la production).

"Phase d’exploration : attribution d’un permis de recherche
Les travaux d’exploration sont entrepris dans le cadre d’un permis de recherches qui donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures à l’intérieur du périmètre de son permis. Le permis ne donne pas par lui-même le droit de conduire des travaux sur le terrain.

Phase de production : attribution d’un permis d’exploitation (concession)
Conformément au Code Minier, pendant la période de validité d’un permis de recherches, seul son titulaire peut obtenir une concession afin d’exploiter les ressources présentes dans le périmètre. Pour autant il n’y a pas d’automatisation des procédures et l’opérateur doit déposer une nouvelle demande. Le Code Minier stipule que les mines d’hydrocarbures ne peuvent être exploitées que lorsqu’une concession a été accordée.

La concession est attribuée par décret, après enquête publique, consultation des services administratifs locaux et avis du Conseil Général de l’Industrie et des Technologies (CGIET) puis du Conseil d’État. Le concessionnaire doit être une société constituée sous le régime d’un État membre de l’Union Européenne. Une telle concession est habituellement accordée pour une période de 25 ou 50 ans et peut être renouvelée plusieurs fois pour 25 ans au plus chaque fois.". Vous remarquerez le pays d’origine de certaines compagnies : Malte...

La recherche (exploration) précède bien entendu l’exploitation (concession). Quelle que soit la recherche effectuée elle comporte plusieurs étapes bien distinctes avec chaque fois des autorisations gouvernementales. Vous trouverez le détail ici.

Pour être autorisée une recherche fait l’objet de l’instruction d’une demande. Les services de l’état vérifient la conformité à la loi, et font un appel à concurrence. Si plusieurs demandes sur un même lieu, ou en intersection de lieu sont mises à jour, alors l’état tranche. A la fin de la procédure, l’état donne une autorisation de recherche qui est un permis d’exploration valable 5 ans. "La validité du permis de recherche peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus. Toutefois, la superficie du permis est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors de la seconde prolongation, les surfaces concernées étant choisies par le ou les titulaires. En tout état de cause, le ou les titulaires d’un permis sont autorisés à conserver une surface minimale de 175 km2 en dessous de laquelle une réduction ne peut plus être imposée par l’Administration. Il doit également fournir les preuves de la réalisation de son programme de recherche sur la période écoulée et l’engagement des dépenses prévues". La carte en annexe indique la période des permis d’exploration.

Cette recherche une fois autorisée se divise en plusieurs étapes incontournables. La première dure environ une année, elle permet de récolter l’ensemble des données publiques existantes. La deuxième année est en général consacrée à la synthèse de ces données et à des recherches complémentaires. Vers la troisième année la société pourra demander la réalisation d’un forage ou guerre plus de qualification. Le but est de vérifier la conformité des hypothèses à la réalité du terrain et de chercher les indices de pétrole ou de gaz.

Vous trouverez ci dessous les emplacements par département des demandes d’exploration, et des autorisations d’exploration :
Le site du gouvernement

En annexe, vous trouverez la carte 2012 de l’ensemble des demandes d’exploration, des permis d’exploration accordés, et des permis d’exploitation.


Documents joints

Carte minière des hydrocarbures 2012
Carte minière des hydrocarbures 2012
Carte minière des hydrocarbures 2013
Carte minière des hydrocarbures 2013
Permis de Tartas
Permis de Tartas

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