Seveso 2 et défaillance de la société exploitante

mardi 14 février 2012
par  Maitre de la toile
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Lors du débat public sur les salines de Pouillon, EDF s’est félicitée que les riverains des installations de stockage projetées soient sous classement Sévéso 2. Ces beaux Messieurs d’EDF se réjouissaient pour les riverains en leur indiquant qu’ainsi, ils seraient mieux protégés.

Rappelons que le classement Sévéso 2 est le plus restrictif pour une entreprise. Ce classement caractérise les installations les plus dangereuses pour l’environnement et la santé publique.

Rappelons qu’une entreprise qui exploite un site sévéso 2, est garante du respect des règles édictés en matière d’environnement et de santé publique. Tout manquement à la règle est passible de poursuite judiciaire.

Rappelons qu’une entreprise importante ne peut pas gérer directement un site dangereux, la loi prescrit que seule une filiale peut le faire. Le législateur a voulu protéger les grosses entreprises en cas d’incident ou d’accident majeur. La filiale jouera le rôle de tampon ou de fusible.

Les associations des Amis de la Terre, et de l’ACCRiL, se sont élevées contre l’affirmation d’EDF, qui faisait d’une protection contre des risques majeurs un avantage. C’est un argumentaire particulièrement spécieux, de retournement de cause à conséquence. Nous avons à plusieurs reprises demandé ce qui se passerait en cas d’accident majeur, ou de défaillance de la société d’exploitation. Nous attendons toujours la réponse d’EDF.

Le cas de Fertiladour entre Bayonne et Tarnos, grand combat du CADE, nous avait alerté. Pour éclairer le sujet voici, ci-dessous, une tribune libre d’un juriste international, David Desforges, Avocat à la Cour, sur ce qu’il advient lors d’une fin d’exploitation par défaillance.

Au travers des exemples de Métaleurop et de la toute récente affaire Pétroplus, l’auteur,David Desforges, décortique la réalité des faits lorsque des grands groupes passent outre l’esprit de la loi, en matière d’environnement et de santé publique par pollution : C’est l’état qui reçoit la charge du problème.

Il convient donc d’être très prudent quant EDF nous assène qu’être riverain d’un site Sévéso 2 est un bien fait. Une fermeture sauvage, et le tour est joué, il n’ y a plus d’interlocuteur ni de responsable à l’adresse demandée.

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